Comprendre la normativité innue en matière d’« adoption » et de garde coutumière - Grammond, Sébastien; Guay, Christiane (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2016)
Le présent article rend compte des résultats préliminaires d’un projet de recherche qui porte sur la garde et l’« adoption » coutumière au sein de la communauté innue d’Uashat mak Mani-Utenam, dans le nord-est du Québec. Dans une perspective de pluralisme juridique, les auteurs ont employé une méthode biographique pour comprendre le fonctionnement de l’institution juridique innue du ne kupaniem/ne kupanishkuem, que l’on peut comparer, à certains égards, à l’adoption des systèmes de droit occidentaux. Les auteurs présentent ici certaines caractéristiques de cette institution, afin de faire apparaître les limites des projets de loi qui visent à reconnaître l’« adoption coutumière autochtone » en droit québécois. L’« adoption » innue découle d’une entente entre les personnes concernées, qui peut se cristalliser graduellement, qui ne brise jamais le lien de filiation d’origine et qui n’entraîne pas immédiatement la création d’une nouvelle filiation. En principe, cette forme d’adoption n’est pas permanente. Or, une loi québécoise qui ne reconnaîtrait que des adoptions autochtones qui créent un nouveau lien de filiation risquerait soit d’être inefficace, soit de déformer l’ordre juridique innu.