Avoir conscience de l’internormativité : contribution à l’étude de la conscience du droit en contexte pluraliste - Lavoie, Bertrand (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill)

(untitled) (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2019)
La diversification des populations dans les sociétés occidentales modernes contribue à accélérer de manière importante l’entrecroisement des normes de différentes natures. Les chercheurs intéressés à l’étude sociale du droit ont étudié ces transformations en mobilisant notamment l’hypothèse du pluralisme juridique. Cette hypothèse conceptualise le droit comme n’étant pas seulement un objet relevant de la sphère étatique et permet ainsi l’étude des phénomènes d’internormativité, soit les interfaces entre des normes provenant d’ordres normatifs différents. Depuis les années 1990, on note la popularité du concept de conscience du droit (« legal consciousness »), discuté notamment à la suite de la parution de l’ouvrage The Common Place of Law (1998) de Patricia Ewick et Susan Silbey, lequel permet d’étudier les perceptions et les interprétations personnelles du droit. Cependant, les études portant sur la conscience du droit, par ailleurs plutôt rares dans le monde francophone, peinent à rendre compte des situations quotidiennes où les individus interprètent des normes provenant de différents ordres normatifs, ce qui s’avère pourtant nécessaire dans le contexte pluraliste de la modernité tardive. En clair, le concept de conscience du droit s’intéresse beaucoup à la conscience du droit (le droit de l’État), négligeant par là la conscience internormative. L’objectif principal de cet article est de répondre à ce manque au sein de la littérature en théorie et en sociologie du droit. Nous voulons améliorer, dans une perspective sociojuridique, la compréhension des rapports que les individus entretiennent avec des normes provenant de différents ordres normatifs. Nous proposons une conceptualisation qui permet de combiner les savoirs liés au pluralisme juridique et à l’internormativité, d’une part, et ceux entourant le concept de conscience du droit, d’autre part. Afin d’y parvenir, nous proposons et défendons dans cet article la pertinence de la conceptualisation de la conscience internormative des individus afin de mieux comprendre leurs rapports complexes à la normativité en contexte pluraliste. En contribuant à la conceptualisation de la conscience de l’internormativité, nous défendons l’importance d’éviter le piège conceptuel consistant à penser que les individus sont forcément dominés ou déterminés par les structures normatives, et que l’interférence entre les normes ne se présenterait ainsi à eux que sous la forme d’un conflit dont la résolution ne serait que tragique pour le sujet porteur de normativités.