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De la politique, de la science et de la technique en droit civil et en droit administratif français : Scolies sur un discours savantChristophe Jamin et Fabrice Melleray, Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Paris, Dalloz, 2018, 260 p. ISBN 9782247180714

  • Sébastien Pimont

Professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po.

Citation: (2019) 64:3 McGill LJ 601

Référence : (2019) 64:3 RD McGill 601

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Cover of Volume 64, Number 3, March 2019, pp. 415-618, McGill Law Journal / Revue de droit de McGill

L’ouvrage rédigé par Christophe Jamin et Fabrice Melleray s’intitule Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal. Il s’agit d’une correspondance entre deux professeurs français : l’un de droit privé, l’autre de droit public. Il se compose d’envois électroniques : un commerce savant hors le mouvement des postes. Deux voix, deux pensées et deux traditions s’y donnent à lire à propos de l’histoire de deux disciplines juridiques : le droit civil et le droit administratif. Cette correspondance était dès l’origine destinée à être publiée sous la forme d’un livre. À faire corps. Voilà qui est fait. D’emblée, une idée s’impose, trahissant une impression de lecture. Cette correspondance est intempestive. Alors qu’agacés par le tournant global (prononcer « global turn » en bon français), la plupart des juristes locaux travaillent pour déconstruire ce qu’en droit la nation est, afin de dépasser un flot de pensées stato-centrées et se débarrasser de clivages familiers (par exemple, droit civil/common law), lire cette correspondance invite à interroger la complexité de leurs origines — de notre identité. L’ouvrage rappelle ainsi aux juristes français qu’une fraction (la moitié!) de celles-ci est toujours pour chacun d’eux dans l’ombre. Qu’un clivage traverse, transperce même, leur propre culture. L’ouvrage invite chaque juriste à découvrir un autre lui-même, un autre en lui-même : celui qui, au-delà d’une invisible frontière, le regarde, le lit parfois et pourtant ne le comprend pas toujours. Parcourir cette correspondance autorise les juristes français à saisir une tradition toujours pensée par moitié. Et, y parvenant, d’être étrangers à eux-mêmes. Cela permet aussi d’éclairer une sorte d’inconscient collectif français. Un inconscient qui n’est pas l’infantile en nous — l’enfance du droit. Mais plutôt (en songeant aux mots de Bourdieu lus par Pierre Bergounioux) une histoire commune présente dans la structure objective des individus parlant et pratiquant le droit ainsi que dans leur subjectivité. La correspondance Jamin-Melleray informe (de) cette histoire. Elle la donne à lire. La lire donc. Et immédiatement discerner une hypothèse formulée par ses auteurs : Une telle hypothèse localise les « manières de penser » des juristes par rapport à l’action politique et au champ scientifique. Elle fait ainsi apparaître un « modèle » qui est, en France, le modèle doctrinal. Un modèle dont le récit est livré en trois épisodes : sa construction (des débuts de la IIIe République au milieu des années 1930); son déploiement (des années 1930 aux années 1970) et enfin sa possible remise en cause (depuis les années 1970). Avant d’exposer une telle hypothèse, de la discuter et ainsi d’aller au coeur de la correspondance, il faut, s’attardant sur sa forme, dire sur deux ou trois choses. En premier, évoquer son écriture. Les matériaux utilisés sont les textes des civilistes et des administrativistes : ceux d’universitaires et de praticiens, souvent importants, reconnus, qui, durant ces trois périodes, ont « produit un discours savant sur le droit ». L’échange épistolaire s’inscrit ainsi dans une littérature. On est alors frappé par l’érudition de ses auteurs. Chaque courrier, appelant réponse, converse avec une multitude d’autorités. Le sous-titre de l’ouvrage prend tout son sens : un dialogue se noue entre les deux épistoliers (leur « correspondance » à proprement parler) et chacune de leur lettre tisse des liens avec un vaste corpus savant (traités, manuels, articles de mélanges, articles de revue, notes et commentaires sous arrêts, thèses, monographies, conclusions d’avocat généraux, etc.). L’addition des courriers compose finalement un récit de la pensée juridique française — ou même parfois, plus largement, une histoire des relations entre droit civil et droit administratif. De lettre en lettre, de question …

Appendices