Regards croisés entre le droit innu et le droit québécois : territorialités en conflit - Motard, Geneviève (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill)

(untitled) (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2020)
Cet article propose une étude des principales caractéristiques (acteurs, valeurs, principes et règles) des ordres juridiques québécois et innu au regard de leur rapport au territoire. Cette étude, principalement descriptive, est suivie d’une analyse des interactions qui régissent les deux ordres juridiques. L’article met en exergue l’importance des processus d’invalidation des règles de droit autochtone par le droit québécois de la propriété publique et privée et des ressources de la terre plus généralement.Il met également en lumière les quelques règles et processus du droit québécois qui favorisent au contraire le respect des règles issues de l’ordre juridique innu. L’article propose, finalement, deux avenues de réforme du droit québécois qui auraient le potentiel de contribuer à la cessation des atteintes aux droits fonciers des Innus. La première piste de solution propose de rendre visible sur le territoire et dans les lois québécoises l’ordre juridique innu. La seconde piste de solution se fonde sur l’idée suivant laquelle il importe de supprimer les différentes formes de négation des droits fonciers autochtones qui subsistent en droit québécois, en le rendant notamment conforme au droit international et interaméricain.