Vers une théorie de la fin de non-recevoir en droit privé québécois - Laprise, Marie-Lou (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill)

(untitled) (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2022)
La fin de non-recevoir paralyse définitivement un droit d’action autrement disponible. Malgré des effets dévastateurs et une popularité croissante, quarante ans après sa reconnaissance par la Cour suprême dans l’arrêt Banque Nationale c. Soucisse, ses contours demeurent flous et sa substance, incertaine. Juges et juristes ne s’entendent ni sur la définition ni sur les conditions d’application de cette doctrine mal comprise et peu théorisée. Cet article s’appuie sur une analyse systématique des décisions qui y font appel afin de jeter les bases d’une théorie de la fin de non-recevoir en droit privé québécois. Il introduit une distinction indispensable, absente de la doctrine contemporaine, entre fins de non-recevoir dirimantes et discrétionnaires, clarifie le rôle de maintien de la cohérence du droit des fins de non-recevoir discrétionnaires et systématise les modes et conditions de leur application.