La gravité en droit international pénal

Résumé

Dans cet article, l’auteur s’interroge sur la notion de gravité à travers l’utilisation qui en est fait dans le droit des juridictions pénales internationales. Inhérente aux crimes internationaux, la gravité apparaît de prime abord comme le fondement du droit international pénal et comme un moyen de justifier la création des juridictions pénales internationales. La notion manque néanmoins d’une définition légale. À l’aide d’une démarche positiviste et prospective, l’article s’emploie ainsi à rechercher les différentes utilisations de la gravité à la fois au gré des textes des juridictions pénales internationales mais également au sein de leur jurisprudence afin d’éclaircir sa définition et son champ d’application. Révélant une utilisation différenciée, l’auteur cherche à démontrer que la gravité sert aussi bien à la création de règles favorisant la lutte contre l’impunité, que de règles protégeant les personnes mises en cause dans les procédures. De la même manière, lorsque la gravité est appréhendée comme facteur de compétence des juridictions pénales internationales, son appréciation par les juges et les procureurs permet tantôt l’extension, tantôt la limitation de ladite compétence, notamment par une utilisation confuse et subjective du facteur. Son appréciation en amont du procès révèle la subjectivité qui lui est inhérente, ce que compense néanmoins son appréciation par les juges lors de la détermination des peines. L’étude de la jurisprudence permet en effet de dégager des lignes directrices, favorisant une meilleure prévisibilité de la gravité en droit international pénal.

Abstract

In this article, the author examines the concept of gravity through its use in the law of international criminal jurisdictions. Inherent to international crimes, gravity appears at first sight as the foundation of international criminal law and as a means to justify the creation of international criminal jurisdictions. However, the concept lacks a legal definition. Using a positivist and prospective approach, the article seeks to research the different uses of gravity both in the texts of international criminal jurisdictions and in their case law in order to clarify its definition and scope of application. Revealing a differentiated use, the author attempts to demonstrate that gravity serves both the creation of rules to fight against impunity, and rules protecting defendants in proceedings. In the same way, when it is understood as a factor in the jurisdiction of international criminal courts, its assessment by judges and prosecutors sometimes allows for the extension, sometimes the limitation of the said jurisdiction, notably through a confused and subjective use of the factor. Its assessment prior to the trial reveals its inherent subjectivity, which is nevertheless compensated when judges determine sentences. The study of the case law makes it possible to identify guidelines, favouring a better predictability of gravity in international criminal law.