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Revue du notariat

Volume 103, Number 2, September 2001 XXIIIE CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, ATHÈNES (GRÈCE) - Octobre 2001

Table of contents (3 articles)

RAPPORTS CANADIENS

Thème I

  1. LA FONCTION NOTARIALE AU QUÉBEC, FONCTION PRÉVENTIVE DES LITIGES : LE CONSEIL ET LA MÉDIATION COMME DEUX DE SES INSTRUMENTS

    Daniel Tousignant

    pp. 143–211

    Record

Thème II

  1. LA FONCTION CRÉATRICE DE DROIT DU NOTAIRE QUÉBÉCOIS MESURÉE A L’AUNE DE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE

    François Frenette

    pp. 213–252

    Record

Thème III

  1. CIRCULATION DU DOCUMENT NOTARIÉ ET SES EFFETS COMME ACTE QUI LÉGITIME DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

    Pierre Pepin

    pp. 253–327

    Record

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