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Volume 103, Number 2, September 2001 XXIIIE CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, ATHÈNES (GRÈCE) - Octobre 2001

Table of contents (3 articles)

RAPPORTS CANADIENS

Thème I

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    LA FONCTION NOTARIALE AU QUÉBEC, FONCTION PRÉVENTIVE DES LITIGES : LE CONSEIL ET LA MÉDIATION COMME DEUX DE SES INSTRUMENTS

    Daniel Tousignant

    pp. 143–211

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Thème II

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    LA FONCTION CRÉATRICE DE DROIT DU NOTAIRE QUÉBÉCOIS MESURÉE A L’AUNE DE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE

    François Frenette

    pp. 213–252

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Thème III

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    CIRCULATION DU DOCUMENT NOTARIÉ ET SES EFFETS COMME ACTE QUI LÉGITIME DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

    Pierre Pepin

    pp. 253–327

    Record

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