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Volume 104, Number 3, December 2002

Table of contents (7 articles)

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    ERRATA

    p. 347

    Record

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    LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT RÉSULTANT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

    Christine MORIN

    pp. 349–453

    Record

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    LE DROIT TRANSITOIRE DE LA PUBLICITÉ LÉGALE DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF OU EN COMMANDITE À L’OCCASION DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

    Marc-André LABRECQUE

    pp. 455–490

    Record

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

Successions

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    L’ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1ER JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ?

    Jacques BEAULNE

    pp. 491–510

    Record

Obligations

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    LE POINT SUR DEUX MÉCANISMES AUX CONTOURS MAL DÉFINIS : LA NOVATION PAR CHANGEMENT DE DÉBITEUR ET LA THÉORIE DES FINS DE NON-RECEVOIR

    Daniel GARDNER

    pp. 511–527

    Record

Publicité des droits

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    LE LOCATEUR À LONG TERME D’UN BIEN MEUBLE DOIT-IL PUBLIER LE BAIL AFIN QUE SON TITRE DE PROPRIÉTÉ SOIT OPPOSABLE AUX TIERS ?

    Pierre DUCHAINE

    pp. 529–537

    Record

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    INDEX : volume 104

    pp. 539–571

    Record

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