Revue du notariat All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 105, Number 1, March 2003

Table of contents (7 articles)

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    NOTE DE LA DIRECTION
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    LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT ET LA MASSE SUCCESSORALE
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    LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS PARENTALES APRÈS UNE RUPTURE : RÔLE ET LIMITES DU DROIT

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

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