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Revue du notariat

Volume 113, Number 3, December 2011

Table of contents (7 articles)

  1. LE TROUBLE DE VOISINAGE DANS LES MÉANDRES DE LA LÉGALITÉ : L’EXEMPLE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

    Geneviève TÉTREAULT

    pp. 511–560

    Record

  2. LE PATRIMOINE FAMILIAL ET L’INDIVISION POSTCOMMUNAUTAIRE, IRRÉCONCILIABLES ?

    Dominique DUCLOS

    pp. 561–591

    Record

  3. L’EXACTITUDE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DU PLAN DE CADASTRE DU QUÉBEC

    Francis ROY

    pp. 593–623

    Record

  4. INDEX DES AUTEURS

    pp. 625–627

    Record

  5. INDEX ANALYTIQUE

    pp. 629–642

    Record

  6. TABLE DE LA LÉGISLATION

    pp. 643–663

    Record

  7. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    pp. 665–700

    Record

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