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Revue du notariat

Volume 116, Number 3, 2014

Table of contents (7 articles)

  1. LA PUBLICITÉ DES SÛRETÉS RÉELLES AU QUÉBEC : ÉVOLUTION OU MUTATION ?

    Aurore BENADIBA

    pp. 333–387

    Record

  2. LES DROITS QUI CONFÈRENT L’USAGE DES RÉSIDENCES FAMILIALES : QUELQUES DIFFICULTÉS LORS DE LA LIQUIDATION DU PATRIMOINE FAMILIAL

    Brigitte LEFEBVRE

    pp. 389–403

    Record

  3. LA PROTECTION DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE : ÉVOLUTION DES EFFORTS LÉGISLATIFS ET PERSPECTIVE DE LA MODERNISATION ANNONCÉE

    Sophie VERVILLE and Mariam GUIRGUIS

    pp. 405–467

    Record

  4. INDEX DES AUTEURS

    pp. 469–471

    Record

  5. INDEX ANALYTIQUE

    pp. 473–490

    Record

  6. TABLE DE LA LÉGISLATION

    pp. 491–511

    Record

  7. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    pp. 513–529

    Record

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