LA RESPONSABILITÉ POUR LE FAIT D’UN MAJEUR NON DOUÉ DE RAISON : RÉFLEXIONS SUR LA PORTÉE RÉELLE DE L’ARTICLE 1461 C.c.Q.

  • Robert P. Kouri

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  • Robert P. Kouri Docteur en droit, professeur titulaire, notaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Université de Sherbrooke, ROR logoror.org/00kybxq39

Cover of Volume 121, Number 2, 2019, pp. 287-418, Revue du notariat

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Appendices