Famille

REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2022 EN DROIT DE LA FAMILLELa filiation de l’enfant du viol et le mariage forcé : variations sur un même thème ou déclinaisons familiales d’un véritable fléau social[Record]

  • Alain Roy

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  • Alain Roy
    LL. D. Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Cover of REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2022, Volume 124, Number 1, 2023, pp. 1-234, Revue du notariat
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Online publication: July 10, 2023

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/1101362ar CopiedAn error has occurred

An article of the journal Revue du notariat 

Volume 124, Number 1, 2023, p. 1–22
REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2022

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2023

Appendices