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Volume 124, Number 3, 2023 Access to current issues of this journal requires a subscription.

Table of contents (10 articles)

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    AVANT-PROPOS
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    ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE : Le formulaire dans tous ses états
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    LE RECOURS AUX FORMULES ET FORMULAIRES DANS LA PRATIQUE QUOTIDIENNE DU DROIT, DE 1764 À 1840
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    « ÊTRE ENTENDU(E) » : LA PAROLE ET LES FORMULAIRES EN PROCÉDURE CIVILE QUÉBÉCOISE
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    L’UTILISATION D’OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION : ENTRE INDIVIDUALISATION DE LA JUSTICE ET EFFICACITÉ
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    LES FORMULAIRES EN PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE
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    INDEX DES AUTEURS
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    INDEX ANALYTIQUE
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    TABLE DE LA LÉGISLATION
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    TABLE DE LA JURISPRUDENCE

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