Volume 12, Number 1, Spring 1999 Le tiers secteur Guest-edited by Yves Vaillancourt

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Cet article introductif au dossier sur le tiers secteur vise à identifier quelques points de repère qui contribuent à définir la problématique du dossier et à lui conférer sa cohérence. En introduction, l'auteur attire l'attention sur le fait que la littérature et la recherche sur le tiers secteur renvoient à une tradition multidisciplinaire et internationale de plus d'une vingtaine d'années. Par la suite, l'auteur s'emploie successivement à mettre en relief l'objectif du dossier qui consiste à désenclaver le concept et la réalité du tiers secteur; à cerner les enjeux liés à la définition du concept; à faire ressortir les avantages à développer une approche intégrée des concepts de tiers secteur et de politique sociale et, enfin, à présenter la contribution de chacun des sept autres articles du dossier. En conclusion, l'auteur rappelle que la réflexion et l'action sur le tiers secteur et la reconfiguration des politiques sociales, en contexte de crise et de transformation de l'État-providence, pourront se renouveler dans le mesure où il sera possible de pousser davantage les comparaisons entre ce qui se passe au Québec et ce qui se passe dans d'autres sociétés et pays.

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Le modèle suédois (ou plutôt scandinave) traditionnel, « caractérisé par une domination totale du secteur public dans le financement et la production de services sociaux et de sécurité sociale », est en mutation vers un nouveau modèle, caractérisé par une coopérativisation croissante et partielle du secteur public.

Pour l'auteur, le tiers secteur (sans but de distribution de profit) se compose d'une part de l'économie coopérative et sociale (qui ne distribue pas des profits mais des excédents) et, d'autre part, du secteur à but non lucratif (qui ne distribue ni profits ni excédents). L'économie coopérative et sociale inclut les coopératives, les mutuelles et associations, que Salamon et Anheir décrivent comme des organisations à caractère commercial. Le secteur à but non lucratif (nonprofit ou Ideell en Suède) intègre les associations à faible activité économique et fort pourcentage de bénévoles.

L'auteur décrit le passage de la subsidiarisation à la contractualisation (reprend Kramer et Grossman qui parlent de l'Etat contractuel) et décrit trois modèles : concurrentiel (ressemble à l'approche du marché parfait), de négociation (avec processus de décision consensuel et progressif) et de coopération (là où l'Etat ne peut souvent fonctionner qu'avec un seul entrepreneur). Alors que les Etats-Unis ont adopté un mélange des deux premiers modèles, la Suède fonctionne surtout selon la formule dite de coopération, dans laquelle « le contractant (souvent la coopérative formée par les anciens employés des services publics) devient l'unique fournisseur et un monopoleur ».

Le monopole de financement demeure à peu près inchangé mais la production de services s'effectue par des voies diversifiées, souvent par de nouvelles et petites coopératives. À cause du mode de contractualisation de coopération, Lorendahl voit une intégration partielle de l'économie publique et de l'économie coopérative et sociale, et même une certaine dépendance du secteur public à l'égard du secteur coopératif et social (il n'y a pas d'alternative plus attrayante) mais aussi des entreprises coopératives face aux politiques, règlements et ressources publics.

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Le développement des coopératives sociales en Italie a été particulièrement important depuis les années 1980. La loi a distingué deux types de coopératives sociales, celles qui visent la gestion des services sociosanitaires et éducatifs et celles qui réalisent diverses activités ayant pour but l'insertion dans le monde du travail de personnes défavorisées. Au-delà de ces objectifs, leur spécificité tient à la mobilisation d'une base sociale plus large et plus hétérogène que d'autres initiatives ayant les mêmes visées, en associant salariés, bénévoles, personnes en insertion et autres, dans leur gestion et leur administration. La présentation d'exemples de coopératives dans la province de Brescia montrera les innovations dont elles font preuve mais aussi la capacité qu'elles déploient pour s'organiser localement à partir de consortium. L'innovation coopérative dont font preuve ces initiatives remet à nouveau en question les séparations opérées entre le social, l'économique et le politique et fait écho à d'autres mouvements s'inscrivant dans une perspective d'économie solidaire.

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L'article examine la nature et le rôle des organismes du tiers secteur de l'économie sociale dans l'histoire des services sociaux en Espagne depuis les années de la guerre civile (1936-1939). À cet effet, les auteurs distinguent deux périodes : une première période, qualifiée de période pré-État-providence, correspond aux années du régime dictatorial franquiste (de 1939 jusqu'au début des années 1970); une deuxième période, qualifiée de période démocratique et d'État-providence, se développe à partir de 1975 environ. L'analyse du tiers secteur pendant les deux périodes met l'accent sur des éléments comme la relation entre le tiers secteur et les pouvoirs publics, la régulation des organismes du tiers secteur, son financement, son implication dans la planification de la politique sociale, etc. L'article fait ressortir que les services sociaux en Espagne étaient peu développés au cours de la première période au moment où le secteur public assumait un rôle supplétif. Les services sociaux existants relevaient, pour une bonne part, des organismes du tiers secteur dont les plus importants appartenaient à un pôle religieux (Église catholique) du tiers secteur ou encore à une composante conservatrice du pôle laïc du tiers secteur.

Au cours de la deuxième période, les services sociaux se développent plus rapidement grâce à un rôle accru de l'Etat et du secteur public. Plus on avance dans cette période, plus on constate que les organismes du tiers secteur de l'économie sociale continuent d'assumer un rôle important sur le plan de la production des services. On constate également que le pôle religieux du tiers secteur conserve de l'importance tout en connaissant un certain déclin, tandis que le pôle laïc — notamment la composante démocratique — assume un rôle plus important. Toutefois, le financement hautement public des organismes du tiers secteur tend à les confiner dans un rapport de dépendance par rapport au secteur public, ce qui risque de porter atteinte à leur spécificité. Cela accrédite l'idée qu'il y aurait en Espagne, comme en Italie, un quatrième modèle d'Etat-providence européen, un modèle qualifié de latin ou de méditerranéen qui se distinguerait des autres modèles anglo-saxon ou libéral (Royaume-Uni), corporatiste (Allemagne) et social-démocrate (pays scandinaves).

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D'entrée de jeu, les auteurs définissent le concept de tiers secteur afin de fonder une conception de celui-ci qui ne soit pas une sphère supplétive, compartimentée, des économies marchande et non marchande mais qui engendre de nouvelles dynamiques économiques inscrites dans une reconstruction de l'intégration sociale des individus et impliquant de reconsidérer la place et le rôle de l'économie marchande et de l'État-providence. Par la suite, les auteurs soulignent différents types d'économie (marchande, non marchande et non monétaire) qui doivent être en interaction pour créer des nouveaux rapports entre l'économie et la société. On parle donc d'une économie contemporaine complexe — dans laquelle figure le tiers secteur — qu'on ne peut réduire à l'économie de marché.

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Si l'économie solidaire est au centre d'un véritable débat de société au Québec, elle l'est aussi dans le monde, dans d'autres sociétés du Nord comme dans de très nombreux pays du Sud. Du 1er au 4 juillet 1997 se tenait à Lima (Pérou) une rencontre réunissant des acteurs de l'économie solidaire provenant des Amériques, d'Europe, d'Afrique et d'Asie. L'objectif : dans un monde où la logique de marché est de plus en plus envahissante, établir à quelles conditions les échanges internationaux pourraient s'exprimer sous le mode d'une véritable coopération Nord-Sud et de la solidarité entre partenaires. Le projet très ambitieux était de contribuer à l'avènement d'une alternative à l'économie néolibérale. Quelle ampleur et quelle signification attribuer à ce nouvel ensemble de pratiques?

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Le tiers secteur suscite beaucoup d'intérêt au Canada anglais, tant dans les ministères fédéraux et provinciaux, et les agences de recherche privées, que dans les universités. Cependant, le secteur reste peu connu et sous-conceptualisé. Cet article synthétise la littérature sur le tiers secteur au Canada anglais et met au jour ses lacunes. Il conclut que l'idée de tiers secteur utilisé dans la littérature n'a pas en général une valeur scientifique, mais représente plutôt un préconcept qui signale un mécontentement par rapport aux cadres d'analyse existants dans un contexte de restructuration néolibérale de l'État.

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Depuis cinq ans, le RÉSO (Regroupement pour la relance économique et sociale du Sud-Ouest), une corporation de développement économique communautaire montréalaise, tente d'associer les grandes entreprises à la relance économique et sociale de son territoire, en concluant avec elles des ententes relatives à la formation de la main-d'oeuvre, à l'embauche et à la sous-traitance locales. Pour nous, l'intérêt de ce phénomène réside dans le fait qu'un nouvel acteur, issu des luttes populaires et communautaires, interpelle l'entreprise pour l'amener, au nom du bien commun, à modifier certaines pratiques relevant traditionnellement du droit de gérance. La recherche qui inspire le présent article porte sur un échantillon contrasté de quatre entreprises, allant d'un degré d'engagement fort à un degré d'engagement presque nul envers la communauté. Elle révèle que, dans des contextes de modernisation de l'organisation du travail, elle-même souvent expérimentée en conjoncture de crise, des entreprises ont développé de nouvelles relations, caractérisées par la réciprocité et plus rarement par le partenariat, avec une instance représentant la communauté locale. Cependant, ces pratiques nouvelles sont rarement institutionnalisées, ce qui les rend très fragiles. Notre recherche met en évidence l'indispensable rôle de l'État pour fixer les règles du jeu qui imposeraient, sur le long terme, le tiers secteur comme acteur du développement.

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La question des séparations familiales prolongées secondaires aux procédures d'immigration a été étudiée dans le cadre d'une recherche portant sur 113 réfugiés originaires d'Afrique et d'Amérique centrale et latine. Les résultats indiquent que 80 % des répondants ont vécu ou vivent des séparations de leur conjoint et/ou de leurs enfants, d'une durée moyenne de trois ans. Ces séparations, souvent associées à des événements traumatiques, peuvent engendrer une détresse psychologique et entraver le processus d'adaptation au sein du pays hôte. Les résultats autorisent à penser que les procédures administratives employées par l'immigration devraient être révisées.

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Plusieurs auteurs soulignent comme caractéristique de certains parents négligents l'existence d'une faiblesse intellectuelle.

Par ailleurs, Audy, concepteur du modèle d'intervention Actualisation du potentiel intellectuel (API), note que certains individus, ayant manqué de médiation dans l'enfance, souffriraient du syndrome de privation de médiation (SPM) qui se caractérise, entre autres, par un manque d'efficience cognitive (Audy, Ruph et Richard, 1993 : 157).

Nous avons fait une étude descriptive de la clientèle d'un service de protection et vérifié si elle présentait les caractéristiques du SPM et avons expérimenté le programme API auprès d'un groupe de parents négligents.

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Cet article rapporte une partie des résultats d'une recherche exploratoire conduite dans différents établissements scolaires de l'agglomération liégeoise auprès d'écoliers des deux sexes âgés de 10 à 12 ans. Cette enquête portait sur les thèmes du racisme, des étrangers et des sentiments d'appartenance ethnique. Deux conceptions restrictives du racisme émergent dans les discours des écoliers, créant les conditions favorables à l'établissement d'un degré important de tolérance au phénomène. La définition de l'étranger ainsi que les relations de camaraderie nous permettent de comprendre pourquoi les enfants de migrants ne sont pas perçus comme étrangers dans l'école. Enfin, l'auteur se penche sur la perception des appartenances ethniques et des sentiments ad hoc. Certains propos d'enfants montrent une disctinction notable entre la nationalité et la qualité d'étranger.

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Ce texte compare cinq formules de groupe d'enfants du primaire ayant vécu la séparation de leurs parents (trois groupes américains et deux groupes québécois) et présente les résultats de l'évaluation de ces programmes. Une attention particulière est accordée au degré de participation des parents et aux conséquences possibles de cette participation pour les résultats de l'intervention. Ce texte discute également de l'apport des groupes d'enfants dans le domaine de la prévention et de la promotion en santé mentale, tout en les situant dans une perspective écologique.