Introduction La démocratie entre substance et procédure

Que la démocratie soit affaire de procédures est une évidence. Quelle que soit sa forme, elle se réclame en effet de la souveraineté populaire, et elle est nécessairement pour nous désormais pluraliste ; elle ne saurait donc se concevoir sans votes, qu’il s’agisse de désigner des représentants ou de décider de la législation, ni par conséquent sans règles pour organiser à tous les niveaux la compétition pour les suffrages, le comptage des voix, la régularité des opérations d’élection ou de consultation, la remise en jeu des mandats, etc. La question qui anime ce dossier est ainsi celle d’un éventuel caractère substantiel de la démocratie, au-delà, en deçà, en complément ou en substitution de son incontournable caractère procédural. Il apparaît nécessaire de préciser la notion de substance, qui recouvre au moins deux sens différents. Selon un premier sens, et un usage surtout pratiqué par les philosophes anglo-américains, la « substance » désigne simplement les résultats des procédures démocratiques, soit le contenu des décisions effectivement prises. À ce point de vue, la question de savoir si la démocratie doit être définie de manière procédurale ou substantielle équivaut à se demander si la seule présence d’un certain nombre de procédures telles que celles évoquées plus haut permet de caractériser un régime comme démocratique, ou si cette qualification dépend aussi, voire prioritairement, de la nature des décisions prises. Selon un autre sens de la notion, plus couramment utilisé par les théoriciens européens, la substance fait signe vers des valeurs morales issues de la culture, ou de l’ethos traditionnel — ce que Habermas nomme, à la suite de Husserl, le monde vécu. Cette ambivalence peut parfois être source de malentendus entre les deux traditions. Pourtant, les deux usages du terme se rejoignent naturellement dès lors que l’on envisage le contenu des décisions démocratiques sous l’angle de leur valeur morale, ou de leur justesse. En effet, si un régime ou une société est qualifié de démocratique parce qu’il prend certaines décisions plutôt que d’autres, c’est bien que ces décisions sont évaluées à l’aune de valeurs indépendantesdes procédures, qu’il s’agisse du juste, du bien, ou du vrai. Dès lors, la question de savoir si la démocratie est affaire de « substance » ou de « procédure » revient à se demander si la démocratie ne consiste que dans le respect des procédures du suffrage, de la règle de majorité, de la régularité des élections, etc., ou si elle se caractérise aussi par la justesse ou la sagesse intrinsèques des décisions qu’elle produit — que ce caractère juste ou sage soit considéré comme évident par soi-même, ou qu’il soit expressément dérivé d’une culture donnée —, ou encore, à se demander quel est son rapport aux conceptions de la justice ou du bien dans leur diversité. Sans doute convient-il à ce stade d’écarter une objection ou un malentendu possible, selon lequel, entre procédure et substance, la démocratie n’aurait pas à choisir. Certes, la séparation entre l’une et l’autre ne saurait être étanche. La simple invocation ci-dessus du principe de souveraineté populaire suffit à rappeler que les procédures démocratiques sont guidées par une conception de la légitimité du pouvoir, selon laquelle celui-ci doit être l’expression de la volonté du peuple pour pouvoir précisément prétendre à la légitimité ; selon laquelle, autrement dit, il ne serait pas juste qu’un seul, ou un petit nombre, gouverne au lieu du peuple — sous la figure de la majorité. On peut bien sûr, à l’instar des théoriciens désenchantés de la démocratie, faire abstraction du principe de souveraineté populaire ; on peut même considérer que la démocratie représentative des modernes est avant …