Abstracts
Résumé
L’analyse du contentieux du harcèlement moral pose des questions de recherche auxquelles la méthode juridique ne permet pas toujours de répondre. Les trop rares études contentieuses portent davantage sur la mobilisation des règles que sur les facteurs de la décision du juge. Les méthodes de l’épidémiologie qui permettent une description détaillée et une analyse des éléments associés aux décisions du juge peuvent offrir un point de vue original sur le contentieux. À partir de la base JURICA, nous avons décrit les arrêts des cours d’appel d’Aquitaine (France) de l’année 2011 traitant de situations de harcèlement moral au travail et mis en évidence les éléments associés à sa reconnaissance par le juge. Parmi les 136 arrêts identifiés comme traitant spécifiquement du harcèlement moral, dans 38 cas la qualification a été retenue par le juge. Cette qualification était plus fréquente quand la victime était une femme, lorsqu’une consultation avec un médecin avait mené à un arrêt maladie, lorsqu’une discrimination ou des nuisances liées au management avaient été évoquées.
Mots-clés :
- harcèlement moral,
- décisions de justice,
- cours d’appel,
- étude empirique
Abstract
Analyzing litigation in moral harassment cases raises research questions that legal methods cannot always provide an answer for. By contrast, epidemiological methods can provide detailed descriptions and analyses of the elements associated with the court order. Using the JURICA French database, we analyzed judgements for moral harassment at work that were handed down by the Court of Appeal in Aquitaine, France, and identified the elements associated with the court order. Of the 136 selected judgements, 38 dealt with a moral harassment situation as determined by the judges. A situation of moral harassment was more frequently concluded when the victim was a woman, when a consultation with a medical doctor was followed by sick leave, when discrimination was indicated, and when management decisions were questioned.
Keywords:
- rulings,
- empirical study,
- psychological harassment,
- Court of Appeal,
- France
Appendices
Bibliographie
- Adam, P. (2017). Libertés fondamentales et barémisation : la grande évasion. Revue de droit du travail, 643-644
- Adam, P. (2016), Harcèlement moral et contrôle de qualification Nouveau régime de « liberté surveillée ». Semaine sociale Lamy, 1727, 5-7
- Adam, P. (2010). Le harcèlement moral est mort, vive le harcèlement moral ? Oraison funèbre. Le Droit Ouvrier, 740, 117-124
- Béal, S., Terrenoire, C. (2010). Harcèlement moral et méthodes de gestion. JCP E, 29 avril, Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 10 nov. 2009, Association Salon Vacances Loisirs, pourvoi numéro 07-45.321 p. 43-45
- Bonafons, C., Jehel, L., Hirigoyen, M.-F., Coroller-Béquet, A. (2008). Précision de la définition du harcèlement moral au travail. L’Encéphale, 34, 419-426
- Desrumaux-Zagrodnicki, P., Lemoine, C., Mahon C. (2004) Harcèlement moral et climats d’entreprise : effets de facteurs humains et organisationnels sur les jugements d’équité. Psychologie du Travail et des Organisations, 10, 1, p. 29-44,
- CESE (2001). Le harcèlement moral au travail, rapporteur Michel Debout, avis adopté par le Conseil économique et social le 11 avril 2001. La Documentation française, Paris, 125 p. http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2001/01041107.pdf
- Cornu, G. (2014). Vocabulaire juridique. Association Henri Capitant, PUF, 10e éd., Paris, 1360 p.
- Dejours, C. (2017). Clinique du travail et évolution du droit. In Chaignot, N., Dejours, C. (dir.), Clinique du travail et évolution du droit, PUF, p. 33-56
- Encinas de Munagorri, R. (2015). Introduction générale au droit. Flammarion, coll. Champs université, 4e éd., Paris, 382 p.
- Frouin, J.-Y., (2017). Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 vu par J.-Y. Frouin, président de la Chambre sociale. Liaisons sociales quotidien, 11 octobre, n° 17423
- Gollac, M., Bodier, M. (2011). Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, avril 2011, p. 42
- Hautefort, M. (2009). Harcèlement : il peut provenir d’une méthode de gestion. Jurisprudence sociale Lamy, 15 déc., n° 267, p. 8-10
- Hirigoyen, M.-F. (1998). Le harcèlement moral. La violence perverse au quotidien. Éditions La Découverte et Syros, Coll. Pocket, 252 p.
- Hosmer, D.W., Lemeshow, S. (2013). Sturdivant R.X. Applied logistic regression - third edition. New-York : Wiley.
- Lerouge, L. (2017). L’obligation de sécurité : construction, obligation et portée. In Chaignot N., Dejours C. (dir.), Clinique du travail et évolution du droit, PUF, p. 143-167.
- Lerouge, L. (2015). Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ? Droit social, mai, 406-415.
- Lerouge, L. (2012). Les différences de traitement juridique du harcèlement moral entre le secteur privé et la fonction publique : quels rapprochements possibles ? Droit social, mai, p. 483-490.
- Lerouge, L. (2010). Vers la qualification de méthodes de gestion en harcèlement moral ? Petites affiches, 29 janvier, p. 9-12.
- Lerouge, L. (2009). Le contrôle de qualification du harcèlement moral au travail : à propos des quatre arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 24 septembre 2008, Petites Affiches, 1 et 2 janvier, p. 7-14.
- Lippel, L. (2014). Les maladies psychologiques reliées au travail : droit à la réparation au Québec, in Loïc Lerouge, (dir.), Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France-Europe-Canada-Japon, Éditions DALLOZ, Paris, p. 226-240.
- Montvalon (de), L. (2018). Le crépuscule de l’obligation de sécurité de résultat. Semaine Sociale Lamy, 22 janvier, n° 1799.
- Poilpot-Rocaboy, G. (2000). Le processus de harcèlement professionnel. La Revue française de gestion, 31-51.
- Salin, D. et Hoel, H. (2013). Workplace bullying as a gendered phenomenon. Journal of Managerial Psychology, 28, 3, 235-251.
- Serverin, E. (2009). Plaidoyer pour l’exhaustivité des bases de données des décisions du fond (à propos de l’ouverture à la recherche de la base JURICA). Recueil Dalloz, p. 2882
- Serverin, E. (2000). Sociologie du droit. La Découverte, coll. Repères, Paris, 128 p.
- Supiot, A. (2010). L’esprit de Philadelphie. Seuil, Paris, 182 p.
- Terré, F. (2012). Introduction générale au droit. Dalloz, coll. Précis, 9e éd., Paris, 652 p.
- Vézina, M., Dussault, J. (2005) Au-delà de la relation « bourreau-victime » dans l’analyse d’une situation de harcèlement psychologique au travail. PISTES, 7, 3.
- Viaux, J.-L., Bernaud, J.-L. (2001). Le harcèlement psychologique au travail : une recherche nationale auprès des victimes. Pratiques Psychologiques, 4, 57-69.