Les entités fédérées de Belgique, acteurs décisionnels au sein de l’Union européenne - Massart-Piérard, Françoise (Politique et Sociétés)

(untitled) (Société québécoise de science politique, 1999)
RÉSUMÉLe fédéralisme en Belgique a été concédé par l’État central pour pacifier les relations entre les communautés. Entraîné par une dynamique de l’autonomie sans cesse relancée par les ultrarégionalistes, il se trouve aujourd’hui, face à l’Union européenne, dans une situation singulière. Les Entités fédérées sont présentes sur toutes les scènes de la décision politique européenne. Elles jouent les premiers rôles en représentant l’État belge au Conseil de l’Union européenne lorsque celui-ci traite de matières relevant de leurs compétences exclusives. Le scénario est dans ce cas écrit par elles et pour elles. La Communauté européenne a accepté l’évolution institutionnelle de la Belgique. À défaut d’une telle acceptation, les Entités fédérées ont des ressources à opposer : la non-communication des informations dont elles seules disposent de par leurs compétences exclusives. En adoptant une attitude de défection, elles laissent à l’État un rôle de simple figurant. Malgré un intérêt commun, soit assurer l’entente et la coopération qu’elles pratiquent abondamment, afin de garantir leur légitimation au sein des institutions européennes, elles ne partagent cependant ni une même idée du fédéralisme en Belgique, ni une même idée de la construction européenne. D’autres réformes de l’État sont annoncées ; elles renforceront encore le rôle d’acteurs décisionnels des collectivités fédérées au sein de l’Union européenne tout en approfondissant l’asymétrie du fédéralisme belge et en modifiant les équilibres « interfédérés ».