Le pouvoir exécutif et la judiciarisation de la politique au Canada. Une étude du Programme de contestation judiciaire

Résumé

Cette étude présente le Programme de contestation judiciaire comme un cas de figure du rôle de l’exécutif dans la judiciarisation de la politique au Canada. Mis en oeuvre par l’exécutif, le programme s’inscrit dans sa stratégie d’unité nationale. L’enthousiasme de l’exécutif pour le programme a toutefois été mis à rude épreuve lorsque les mouvements sociaux ont cherché à se l’approprier pour le mettre au service de leurs intérêts. Ainsi, l’étude du programme permet de nuancer les débats en cours sur la perte du pouvoir législatif au profit du système judiciaire et sert à rappeler le rôle central de l’exécutif dans cette transformation.

Abstract

This article examines the Court challenge programme as a case study of the role of the Executive in the judicialization of politics in Canada. It demonstrates that the programme was part of the Executive's strategy for national unity. The evolution of the programme also shows that the enthusiasm for the judicialization of politics was put to the test when social movements used it to serve their own interests. In questioning frequently heard arguments that the decreasing influence of the legislature tend to favour the judiciary, this article stresses instead the central role of the Executive in the transformation of power in Canada.