Le juge et la conservation du régime politique au Canada

Résumé

Bien que la réforme constitutionnelle de 1982 ait apporté de nombreux changements au système politique canadien, elle a, économe de moyens, préservé dans son ensemble le régime politique, dont notamment ce dualisme organique du droit écrit et non écrit qui n’a cessé de définir le constitutionnalisme canadien. Cet article essaie de mettre en lumière la fonction de conservation et d’adaptation du « régime constitutionnel » que la Cour suprême du Canada a continué d’exercer après 1982, fonction fondamentale dans une démocratie moniste qui recourt peu souvent à la procédure d’amendement pour faire évoluer le régime. L’auteur montre comment la Cour a tenté d’enregistrer les mutations démocratiques du régime et de les accorder avec ses principes invariants, au risque toutefois de dévaloriser le droit constitutionnel écrit et de succomber à une conception essentialiste du pouvoir juridictionnel.

Abstract

Although many elements of the Canadian political system were changed by the 1982 constitutional reform, it has, in its limited capacity, managed on the whole to maintain the political regime. For instance, the organic duality of the written and unwritten law, which has always defined Canadian constitutionalism, was kept unaltered. This article attempts to shed some light on how the Supreme Court of Canada has continued to lean towards the preservation of the "constitutional regime", exercising a fundamental function in a democracy of a monist type where formal resort to constitutional amendment is seldom used. The author demonstrates how the Court attempted to register the democratic changes of the regime and to harmonize them with its immutable principles. In doing so, the Court nevertheless diminished the value of constitutional written law and advanced an essentialist conception of judicial power.