Gouverner l’investissement public par la comptabilité Une valse à trois temps autour du traitement comptable des partenariats public-privé (PPP) en Europe

Résumé

Cette contribution retrace la généalogie du traitement comptable du partenariat public-privé (PPP) en Europe. Elle démontre que la possibilité de déconsolider les PPP des budgets publics a joué un rôle décisif dans la diffusion de ces montages parmi les États soucieux de mener une politique dynamique d’investissement public dans le contexte de surveillance budgétaire stricte de l’Union économique et monétaire. Le renforcement ultérieur des conditions de déconsolidation et la convergence des systèmes de comptabilité privée, publique et nationale fragilisent toutefois les pouvoirs publics, qui sont aujourd’hui plus que jamais tenus de répondre aux exigences de rendement financier des investisseurs privés lorsqu’ils souhaitent financer leurs services et infrastructures publics au moyen de cet instrument.

Mots-clés :

• sociologie politique des finances publiques,
• analytique de gouvernement,
• partenariat public-privé (PPP),
• investissement public,
• comptabilité

Abstract

This paper retraces the genealogy of the accounting treatment of public-private partnerships (PPPs) in Europe. It demonstrates that the potential “off-balance” treatment of PPPs has played a crucial role in its diffusion to countries willing to implement a dynamic investment policy in the context of tight budgetary monitoring that characterizes the Economic and Monetary Union. However, the subsequent strengthening of deconsolidation conditions and the convergence of private, public and national accounting systems tend to weaken national governments, which more than ever have to comply with private investors’ return-on-investment expectations in order to fund public services and infrastructures through PPPs.

Keywords:

• political sociology of public finance,
• analytics of government,
• public private partnership (PPP),
• public investment,
• accounting