CHRONIQUE JURIDIQUE

LES AFFAIRES BERNARD ET S. MARSHALL Que décidera la Cour suprême au sujet des traités de 1760-1761, du titre autochtone et de la Proclamation royale de 1763 ?

  • Richard Boivin

…more information

  • Richard Boivin
    Avocat-conseil

Cover of Propriété, territorialité et identité politique, Volume 34, Number 3, 2004, pp. 2-115, Recherches amérindiennes au Québec

Download the article in PDF to read it.

Download