Des réformes annoncées : ici et ailleurs

Le consentement libre, préalable et informéUne norme internationale en émergence pour la protection des populations locales autochtonesFree prior and informed consent principle : An emerging norm of international law aiming at the protection of local and indigenous populationsEl consentimiento libre, previo e informado : Una norma internacional en emergencia para la protección de las poblaciones locales autóctonas[Record]

  • Véronique Lebuis and
  • Geneviève King-Ruel

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Cet article est une version revue et améliorée du rapport de recherche de Véronique Lebuis, Le libre consentement préalable et éclairé. Contribution synthèse sur une pratique en développement (Chaire C.-A.-Poissant de recherche sur la gouvernance et le développement, 2009). Il s’appuie également sur plusieurs extraits du mémoire de maîtrise de Geneviève King-Ruel, La participation publique des communautés locales : une règle émergentede droit international vecteur de légitimité dans les décisions relatives à l’exploitation des ressources naturelles (UQÀM, 2011).

Appendices