Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 6, Number 1, 1975

Table of contents (6 articles)

Article

Congrès Henri Capitant

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    CORPS HUMAIN ET LIBERTÉ INDIVIDUELLE
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    DE CERTAINS ASPECTS JURIDIQUES DU TRANSSEXUALISME DANS LE DROIT QUÉBÉCOIS
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    SANCTIONS ET RÉPARATION DES ATTEINTES AU CORPS HUMAIN EN DROIT QUÉBÉCOIS
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    QUAND LA MÉDECINE INTERVIENT DANS LA GENÈSE DE LA CONCEPTION, QUE FAIT LE DROIT ?

Notes bibliographiques

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