Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 6, Number 2, 1976

Table of contents (8 articles)

Articles

  1. DÉLÉGATION ET FÉDÉRALISME CANADIEN

    Pierre Blache

    pp. 235–284

    Record

  2. LE TRANSPORT BÉNÉVOLE : FAIT JURIDIQUE OU ACTE JURIDIQUE ?

    Jacques Auger

    pp. 285–320

    Record

  3. L’ACTION EN CONTESTATION DE PATERNITÉ LÉGITIME : (RÉFLEXIONS À PROPOS DE LA LÉGITIMATION DE L’ENFANT ADULTÉRIN « A MATRE » PAR LE MARIAGE SUBSÉQUENT DE SES PARENTS DE SANG)

    Georges Mure

    pp. 321–340

    Record

  4. LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ÉTUDIANT EN MÉDECINE, DE L’INTERNE ET DU RÉSIDENT

    Alain Bernardot

    pp. 341–374

    Record

Commentaires

  1. LE CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE

    Jules Deschênes

    pp. 375–386

    Record

  2. CORPS HUMAIN ET ACTES JURIDIQUES

    Jean-Louis Baudouin

    pp. 387–404

    Record

  3. L’ÉLIMINATION PAR LES TÉLÉDISTRIBUTEURS DE LA PUBLICITÉ CONTENUE DANS LES ÉMISSIONS AMÉRICAINES

    René Pepin

    pp. 405–416

    Record

  4. LES PRÉSOMPTIONS DE FAITS ET LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE : BRUNELLE v. SIROIS

    André Lessard

    pp. 417–424

    Record

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