LEGAL TRADITION AS A LIMITATION OF LAW REFORM

Résumé

Le but de cet essai est de montrer jusqu’à quel point la tradition juridique de Québec limite les réformes du contenu de notre droit.

La première partie traite des règles de l’interprétation des lois et du fait que ces règles ont fréquemment l’effet d’un frein qui limite l’étendue des réformes parlementaires par une interprétation conservatrice de nouvelles lois. La deuxième partie s’occupe plutôt des questions purement judiciaires et traite de l’effet de la doctrine de « stare decisis » et de la tradition qui fait des juges les interprètes et non les créateurs de la loi.

L’auteur ne veut pas exagérer l’importance de cette limite des réformes et tente de souligner qu’il y a beaucoup d’exemples des réformes importantes et fondamentales que la tradition juridique n’a pas empêchées.