LE CONJOINT SURVIVANT ET LA SUCCESSION LÉGITIME EN DROIT QUÉBÉCOIS

Résumé

Le présent travail a d’abord été conçu, sous une forme beaucoup plus réduite, pour fins d’enseignement seulement, vers 1967. À cette époque, il contenait un passage plus élaboré sur l’ancienne Loi concernant l’adoption (S.R.Q. 1964, c. 218) remplacée depuis juin 1969 par la nouvelle (L.Q. 1969, c. 64).

Il a été complété et rédigé sous sa forme actuelle en 1972, sous le titre Effets et méfaits de la loi Pérodeau, reproduit en quelques exemplaires seulement. C’est ce texte, revu et modifié que nous publions maintenant sous un nouveau titre, en y ajoutant des références aux travaux publiés ces dernières années.

Avant 1970, les auteurs qui avaient traité ce sujet avec quelque peu d’attention étaient rares et, malheureusement, leurs opinions concordaient mal avec les nôtres, du moins sur les points particulièrement délicats. Depuis cette date d’autres ont ajouté une importante contribution au domaine, toujours actuel, des successions entre conjoints. Nous songeons à Germain Brière, Ernest Caparros, Mireille D. Castelli, Albert Mayrand et Jean Pineau, qui ont commenté, entre autres, les modifications apportées par le nouveau régime matrimonial de la société d’acquêts.