MARINE SALVAGE LAW, SUPERTANKERS AND OIL POLLUTION NEW PRESSURES ON ANCIENT LAW

Résumé

Le droit du sauvetage maritime remonte aux premières manifestations de la navigation commerciale en Méditerranée, soit avant même l’époque romaine. D’abord coutumières, ces règles furent ensuite codifiées par les grandes puissances maritimes d’Europe pour ainsi devenir une branche viable du droit maritime contemporain. Largement reconnu sur le plan international, le droit du sauvetage en mer se distingue en ce que le sauveteur n’est rémunéré, remboursé ou indemnisé que dans la mesure où il y a effectivement valeur sauvée. En cas d’échec de la tentative de sauvetage, aucune compensation n’est due. En 1910, sous les auspices du Comité Maritime International (CMI), le droit du sauvetage en mer fut l’objet d’une Convention internationale; cette Convention voulut unifier le droit en mettant un frein aux interprétations de plus en plus divergentes des règles coutumières par les États. Avec le temps, le contrat de sauvetage maritime du Lloyd’s (Lloyd’s Standard Salvage Agreement) devint le contrat-type en matière de sauvetage en mer, sous le vieux régime du « Pas de succès... Pas de paiement ». Malheureusement, notre monde moderne technologiquement avancé, politiquement instable et soucieux de préserver l’environnement ne peut plus se satisfaire du droit actuel en matière de sauvetage maritime. L’arrivée des super-pétroliers dont le naufrage peut provoquer un désastre écologique le long des côtes illustre de façon éloquente les lacunes du droit actuel. L’existence de tels navires implique qu’en plus des sauveteurs et du navire lui-même d’autres parties, ignorées jusqu’à maintenant, ont des intérêts certains à faire valoir quant au fonctionnement d’un service de sauvetage, particulièrement lorsque le navire transporte une cargaison de matières polluantes.

Par conséquent, il est non seulement souhaitable, mais urgent qu’on procède à une restructuration des règles du droit international relatives au sauvetage en mer. La révision de la terminologie du contrat-type entreprise récemment par la société Lloyd’s ne suffit pas. Elle ne solutionne qu’une partie des problèmes et ne tient pas compte des cas de pollution causée par des navires autres que les pétroliers.

La révision de la Convention de 1910 sur le sauvetage en mer sera au coeur des discussions du XXXIIe Congrès du CMI qui aura lieu à Montréal en 1981. De concert avec l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, l’organisme des Nations-Unies spécialisé en matières maritimes, le CMI tentera d’obtenir un consensus sur les questions politiques et juridiques du sauvetage en mer, consensus qui satisfasse non seulement l’industrie maritime, mais également l’ensemble de la communauté mondiale.