POUR UNE APPROCHE INTÉGRÉE DE LA DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE : CONVERGENCES ET CONTRIBUTIONS DES SCIENCES SOCIALES ET DU DROIT

Résumé

Ce texte veut souligner les convergences et l’interdépendance des sciences sociales et du droit dans l’identification et la définition de la discrimination systémique, sa démonstration devant les tribunaux et le développement de remèdes appropriés.

Au plan de l’identification du phénomène, les sciences sociales ont mis en évidence des ensembles de conceptions, règles et pratiques profondément ancrés dans la vie sociale et qui ont des effets d’exclusion. Ce constat trouve son parallèle dans la reconnaissance, dans les textes juridiques et la jurisprudence, d’effets d’exclusion qui se développent au-delà des intentions individuelles.

La mise en preuve de ces chaînes de facteurs exige le développement d’outils nouveaux pour le droit auquel les méthodes des sciences sociales peuvent apporter une contribution non négligeable.

Finalement, le développement d’une juste réparation exige également une évaluation précise des modalités de développement des effets discriminatoires de même qu’une mesure adéquate du rattrapage à effectuer : deux tâches pour lesquelles la contribution des sciences sociales peut être précieuse.

Abstract

This article attempts to emphasize the areas in which law and the social sciences overlap and depend on each other in identifying and defining systemic discrimination, in proving such discrimination within legal proceedings and in developing appropriate remedies.

With respect to the identification of the phenomenon of systemic discrimination, the social sciences have illustrated a number of concepts, rules and practices deeply rooted in society which have exclusionary effects. Similar to this is the recognition, within legal texts and cases, of exclusionary effects which ernerge regardless of the intentions of the individuals involved.

Evidence of these chains of factors requires that new legal tools be developed and in this the social sciences could make more than a minor contribution.

Lastly, the development of a form of just compensation requires a precise method for evaluating how discriminatory effects develop as well as an adequate measure of what is to be recuperated; two functions in which input from the social sciences could be precious.