Volume 17, Number 2, 1987

FR:

Expert de la parole et véhicule inévitable d’une vision du monde à travers sa lecture particulière du réel, le futur avocat devrait pouvoir compter sur une formation plus « fondamentale » que celle d’un gestionnaire de dossiers, savoir maîtriser les ressources de la dialectique, tracer la frontière entre l’éthique et le droit et comprendre les rudiments de la méthode scientifique.

EN:

As an expert whose duty is destined to impart a vision of a certain reality, the future Iawyer should possess a much more fundamental background or training than a mere handler of case records. He should master the resources of dialectics, be able to delineate the frontiers between ethics and law, and have an understanding of at least the rudiments of the scientific method.

FR:

La philosophie du droit du juriste allemand Gustav Radbruch constitue le sujet de cet article. L’objectif premier de celui-ci est de mettre en lumière une oeuvre philosophique fascinante, malheureusement très peu connue dans le monde juridique francophone.

Notre travail se divise en deux parties principales, lesquelles sont précédées d’une brève biographie de Gustav Radbruch.

La première partie est consacrée à l’examen de la philosophie antinomique du droit développée par Radbruch avant la Seconde Guerre mondiale. C’est à travers son oeuvre principale « Rechtsphilosophie » que nous nous proposons d’analyser la portée ainsi que les limites de cette philosophie.

Nous nous intéressons, en seconde partie, à l’évolution de la philosophie de Radbruch après les événements survenus en Allemagne pendant la seconde guerre mondiale.

Enfin, nous nous interrogeons sur la pertinence d’introduire des notions de droit naturel à l’intérieur de son système philosophique relativiste.

EN:

The works of one of the most eminent German legal philosophers of the twentieth century, Gustav Radbruch, is the subject of this article. The objective of this paper is to cast light on a fascinating philosophy which is unfortunately less well known in the French legal community.

The paper is divided in two parts. They are preceded by a brief biography of Gustav Radbruch.

The first part examines the antinomic legal philosophy elaborated by Radbruch before the Second World War. The author analyzes the significance and limits of this philosophy through the study of Radbruch's main work "Rechtsphilosophie".

In the second part, the author examines the evolution of Radbruch's legal philosophy following the events that occurred in Germany during the Second World War.

Finally, the author considers the relevance of introducing natural law within Radbruch's relativist philosophical system.

FR:

La comparaison en droit québécois entre la coopérative et la compagnie constitue le sujet de cet article. L’objectif de celui-ci est de dégager les traits juridiques distinctifs de la coopérative et de la compagnie au Québec.

Notre travail est divisé en deux chapitres. Ceux-ci sont précédés d’une brève analyse des traits communs de la coopérative et de la compagnie : le statut de corporation et les attributs qui y sont rattachés.

Le premier chapitre est consacré à l’examen des caractères institutionnels de la coopérative et de la compagnie, c’est-à-dire la nature de chacune de ces corporations et les fins qu’elles poursuivent.

Dans le deuxième chapitre, nous abordons les distinctions entre la coopérative et la compagnie quant à leurs règles de fonctionnement. Elles portent sur l’adhésion des membres et des actionnaires, leur pouvoir dans l’administration des affaires, la rémunération du capital investi par eux, la répartition des surplus d’opération, l’éducation et la solidarité et, finalement, la dévolution de l’actif net en cas de liquidation.

En conclusion, nous démontrons brièvement que, bien que distincte de la compagnie, la coopérative n’est pas non plus une corporation sans but lucratif.

EN:

A comparative study in Quebec Law between a cooperative and a company is the subject of this article. The objective of this paper is to delineate those elements which distinguish a cooperative from a company in Quebec Law.

The paper is divided into two parts. They are preceded by a brief study of the similarities between a cooperative and a company. Both are corporate entities and the usual attributes of a corporation apply to them.

The fïrst part examines the definition of a cooperative and that of a company and the goals pursued by each.

In the second part, we study the differences existing between a cooperative and a company by examining their respective methods of operation. These relate to the following matters: membership, member's and shareholder's voting rights, returns on capital, distribution of operating surplus, education and solidarity and finally, distribution of the assets on winding-up.

The conclusion points out that although a cooperative is quite distinct from a company, the former is not neccessarily a non-profit organisation.

FR:

Cet article a pour but de déterminer si, lors d’une poursuite en responsabilité médicale résultant de la violation de l’obligation de renseigner, la causalité doit être évaluée à la lumière d’un critère subjectif ou objectif. La Cour suprême, dans la cause ontarienne de Reibl c. Hugues, préconise le critère objectif. Toutefois, le droit québécois, analysé à la lumière des causes récentes sur le sujet, ne semble pas encore fixé. L’auteur tentera de démontrer que l’on devrait préférer le critère subjectif.

EN:

This article examines whether, in medical malpractice cases involving the failure of physicians to adequately inform their patients, the determination of causation should rest upon subjective or objective criteria. The Supreme Court of Canada, in the Ontario case of Reibl v Hugues, appears to prefer the latter approach. Recent Quebec case law is reviewed in order to determine whether the objective or the subjective standard is preferred by our courts. The second part of the article deals with arguments which may be raised in favour of the retention of the subjective standard by Quebec courts.

FR:

Le droit de grève pour les salariés oeuvrant au sein des centres hospitaliers n’existe que depuis 1964. Depuis ce temps, l’expérience de sept rondes de négociations nous a démontré la difficile coexistence du droit de grève et du droit à la santé. Le présent essai tente donc de retracer et d’expliciter les nombreux scénarios élaborés par le législateur afin de permettre l’exercice du droit de grève tout en assurant aux bénéficiaires le maintien des services essentiels. À la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés, de certaines conventions internationales et de jugements récents de la Cour suprême du Canada, nous nous interrogerons également sur la possibilité de restreindre l’exercice du droit de grève en imposant le maintien de certains services jugés essentiels.

EN:

The right to strike for hospital employees exists only since 1964. Since then, the experience of seven rounds of bargaining has demonstrated the difficult coexistence of the right to strike and the right to health services. This essay attempts to relate and explain several approaches developed by the legislator in order to permit the exercise of the right to strike while maintaining essential services for the public. In light of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, some international conventions and selected recent decisions of the Supreme Court, we also examine the possibility of limiting the right to strike by imposing the maintenance of certain services considered essential.

FR:

La confiance, base des relations commerciales, doit particulièrement être assurée quand il s’agit de contrats internationaux de commerce. Ce besoin de sécurité est à l’origine de deux instruments financiers, dont l’un est adapté aux intérêts de l’acheteur (garantie contractuelle), l’autre, à ceux du vendeur (crédit documentaire). Malgré cette différence d’objet, les deux ont en commun le but de consolider le cadre contractuel. C’est en vertu de l’obligation générale de bonne foi, et dans l’intérêt des parties, que sont élaborés les mécanismes juridiques qui rendent possible, indépendamment du contrat de vente, l’exécution des obligations du vendeur ou de l’acheteur; il ne peut donc être admis que le bénéficiaire de tels droits en abuse aux dépens de la bonne foi. Quand il y a fraude, l’obligation autonome, assumée par un tiers (banque ou compagnie d’assurance), perd son indépendance; la prestation ne peut plus être réclamée, mais c’est le tribunal, non la banque (sauf exception), qui doit en décider. L’étude des caractéristiques respectives du crédit documentaire et de la garantie contractuelle, de même que des cas où la fraude du bénéficiaire a été reconnue, permet de conclure que pour un crédit, l’existence d’une fraude est généralement une question de degré d’inexécution des obligations du bénéficiaire, tandis que pour une garantie, c’est davantage une question de circonstances. En dépit de leurs traits communs, il faut être prudent quand on invoque les principes de la lettre de crédit, pour les appliquer à une situation où il s’agit d’une lettre de garantie; l’inverse est aussi vrai.

EN:

The notion of confidence, which is the basis of any commercial relationship, is of particular importance in matters of international commercial contracts. This need for security has given rise to two financial instruments of which one is more adapted to the interests of the buyer (contractual guarantee), and the other, to those of the vendor (documentary credit). In spite of these diverging purposes, both have as a common element the aim of strengthening the contractual relationship. It is the requirement of good faith as well as the individual interests of the parties which has lead to the creation of certain juridical instruments capable of ensuring fulfilment of the buyer's or seller's obligations, and which exist independently of the contract of sale itself. However, the fitularies of these rights cannot exercise them in an abusive fashion. In cases of fraud, the separate obligation assumed by a third party, such as a bank or an insurance company, ceases to exist autonomously. Any prestation normally owed may no longer be claimed if the court, rather than the bank (except in certain circumstances), so decides.

An examination of the particular characteristics of contractual guarantees and documentary credits, in situations where the creditor's fraud has been established, allows one to conclude that in matter of credit, fraud relates to the degree of non-fulfilment of the beneficiary's obligations, whereas in the case of a guarantee, it is the same, but also it depends upon the facts. Despite certain features which letters of credit and letters of guarantee have in common, one must be prudent in invoking principles relating to the former and applying them to situations involving the latter and vice versa.

FR:

À partir d’observations effectuées entre mai et juillet 1981, lors de procédures en matière criminelle, les auteurs dressent une comparaison entre le Tribunal de la jeunesse en milieu urbain et rurbain. En tenant compte de facteurs tels que les caractéristiques personnelles des sujets, le type d’infraction reproché, le déroulement de l’audience et les diverses sentences, ils nous font découvrir de notables différences entre ces deux types de causes. En milieu rurbain, les procédures, tout en étant plus simples, s’étalent sur une plus longue période, la détention ou le placement en internat surviennent plus fréquemment, et les sentences sont plus sévères.

EN:

Based upon observations made between May and July 1981 and relating to criminal procedures, the authors have been able to make certain comparisons in the functioning of Youth Courts in urban and rural areas. In light of certain factors such as the personal characteristics of the subjects, the crimes of which they stand accused, the hearings and the sentences imposed, several differences were noted. In rural areas, although the procedures involved were simpler, they tended to be spread over a longer period of time, detention and placement occured more frequently and the sentences imposed were more severe.

FR:

Ces deux ouvrages illustrent la richesse de la doctrine européenne, notamment française, en matière de droit agricole. Ils peuvent être lus avec profit par tous ceux qui s’intéressent au développement du droit québécois dans ce domaine, comme nous le soulignent deux exemples donnés dans ce compte rendu - le contrôle des structures agricoles et la réglementation des baux ruraux.

EN:

These two books illustrate the richness of European, and more particularly French, doctrinal writing in the field of agricultural law. This book review singles out two areas which could be particularly relevant to the situation in Quebec i.e. the control of agricultural structures and the leasing of farm property.