SHAREHOLDERS' RIGHTS PLANS - THE POISON PILL IN THE U.S. AND CANADA: BACKGROUND AND LEGAL CONSIDERATIONS

Abstract

In anticipation of the Quebec Superior Court's ruling on the Caisse de dépôt et placement's judicial challenge to the first Canadian prescription of the "Poison Pill" defense mecanism by Inco Ltd.'s board of directors in late 1988 to alter unwelcomed take-over attempts, the author examines, in the first part of his study, the origin and the various legal considerations surrounding the U.S. developped remedy. In the second part, the author focuses on the prevailing Canadian legal environment from both a corporate and securities standpoint to question the legal validity of the "Poison Pill" in light of its growing popularity as the medication of choice for Canada's directors who whish to insure their preservation of corporate control.

Résumé

En prévision de la décision que doit rendre la Cour supérieure du Québec au sujet de l’action de la Caisse de dépôt et placement en contestation de la première « pilule empoisonnée » canadienne qu’a administré le Conseil d’administration d’Inco Ltd. à la fin de 1988 aux éventuels initiateurs d’une prise de contrôle, l’auteur examine, dans la première partie de son étude, l’origine et le contexte juridique de ce recours né aux Etats-Unis. Dans la seconde partie, l’auteur porte son attention sur les facteurs juridiques du point de vue des sociétés et des valeurs mobilières qui prévalent au Canada et remet en cause la légalité de la « pilule empoisonnée », à la lumière de sa popularité croissante comme remède de choix pour les administrateurs canadiens qui désirent conserver le contrôle de leur société.