HISTORIQUE ET PROBLÉMATIQUE DU RÉGIME DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX - Dubé, Jean-Louis; Gingras, Pierre (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1991)
Dans cet article, les auteurs font d’abord l’historique de la négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux. Après avoir rappelé que le Code du travail ne constitue pas un bon cadre législatif pour cette négociation puisqu’il n’a pas été conçu à cette fin, les auteurs soulignent les principales caractéristiques d’une négociation avec l’État. Enfin, ils exposent les choix à faire quant à la centralisation ou la décentralisation des négociations, et quant aux modes de règlement des différends.