L’OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET LA « SUBJECTIVITÉ RATIONNELLE » : MARIAGE DE CONVENANCE OU MÉSALLIANCE ?

Résumé

L’auteur retrace l’évolution de la jurisprudence de la Cour d’appel du Québec se rapportant à l’obligation du médecin de renseigner son patient, ainsi qu’au critère applicable quant à la preuve de la causalité lors d’une violation du devoir d’obtenir le consentement éclairé du patient, suite aux décisions de la Cour suprême dans Hopp c. Lepp et Reibl c. Hughes. La Cour d’appel a déjà proposé comme compromis entre le standard du patient raisonnable et celui du médecin raisonnable, le critère de la « subjectivité rationnelle ». L’auteur prétend qu’en prônant un rapprochement de ces deux standards, certains juges de la Cour d’appel essayent, en effet, de réconcilier des règles de fond qui sont antinomiques.

Abstract

In his commentary, the writer retraces the evolution of the Quebec Court of Appeal jurisprudence relating to the physician's duty to inform the patient as well as the standard to be applied in order to prove causation in cases of violation of the duty to obtain informed consent, following the Supreme Court decisions in Hopp v. Lepp and Reibl v. Hughes. As a compromise between the Supreme Court's reasonable patient test and the traditional reasonable physician test, the Court of Appeal has proposed a so-called "rational subjectivity" or "rationally subjective" standard. The writer maintains that in attempting to harmonize these two standards, certain judges of the Court of Appeal are in fact seeking to reconcile antithetical fundamental rules.