L’INTERPRÉTATION DE L’ABANDON ET DE LA PROBABILITÉ DE REPRISE EN CHARGE DE L’ENFANT DANS UNE DEMANDE EN DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION

Résumé

Les auteurs analysent les controverses jurisprudentielles qui ont soulevé beaucoup d’incertitude dans le domaine de l’admissibilité à l’adoption fondée sur l’abandon « de fait ». Ils montrent comment l’intérêt de l’enfant est nécessaire pour définir ce qu’il faut entendre par « ne pas assumer de fait » les devoirs parentaux, et déterminer les conditions d’un véritable projet de reprise en charge de l’enfant par les parents. Ils précisent aussi pourquoi la Cour d’appel a rejeté « l’abandon intentionnel » en considérant celui-ci comme une création jurisprudentielle incompatible avec les mots « de fait » du paragr. 2 de l’article 559 C.c.Q.

Les auteurs discutent également du pouvoir discrétionnaire des tribunaux de refuser de prononcer l’admissibilité à l’adoption et ce, après avoir déclaré que toutes les conditions posées par la loi étaient remplies. De plus, ils s’interrogent sur la théorie, avancée par la Cour d’appel, concernant « l’impossibilité » d’exécuter ses devoirs parentaux pour la personne déficiente intellectuellement, ce qui pourrait bien alimenter une nouvelle querelle jurisprudentielle. L’exposé est complété par l’examen de certaines avenues destinées à mieux encadrer la prise en charge de la situation de l’enfant abandonné afin de prendre des décisions plus adéquates sur les plans social et juridique.

Abstract

The writers examine the jurisprudential controversy, and the uncertainties resulting therefrom, concerning the notion of eligibility for adoption in connection with the de facto abandonment of a child. They point out the extent to which the best interests of the child play a vital role in determining what is meant by the idea that the duties of the parents have not "in fact" been taken in hand. These interests also figure in establishing the conditions under which the parents can reassume their duties. The writers indicate why the Court of Appeal has rejected the concept of "intentional abandonment", since it is viewed as a praetorian innovation incompatible with the words "in fact" found in paragraph 2 of article 559 C.C.Q.

The writers also discuss the discretionary power of the courts to refuse eligibility for adoption, even in cases where it is acknowledged that all legal preconditions for eligibility have been met. Moreover, they question the validity of the controversial theory proposed by the Court of Appeal regarding the "impossibility" for intellectually-challenged persons to fulfill their parental duties. The article concludes by reviewing approaches which may facilitate the legal and social taking in hand of an abandoned child.