Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 27, Number 1-2, 1996–1997

Table of contents (8 articles)

Articles

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    DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU PROCÈS CRIMINEL ET DE LA RECHERCHE DE LA VÉRITÉ : QUELQUES RÉFLEXIONS
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    POUR UNE DISTINCTION ENTRE L’EXPÉRIMENTATION THÉRAPEUTIQUE ET L’EXPÉRIMENTATION NON THÉRAPEUTIQUE
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    L’« EXPÉRIMENTATION » ET LES « SOINS INNOVATEURS » : L’ARTICLE 21 C.C.Q. ET LES AFFRES DE L’IMPRÉCISION
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    FAUTE MÉDICALE : PREUVE PAR PRÉSOMPTIONS DE FAIT ET EXONÉRATION
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    L’AFFIRMATION DE L’ACTION DIRECTE DU TIERS LÉSÉ EN ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ

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