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DE LA PRÉSOMPTION D’IDENTITÉ DE L’AL. 258(1)C DU CODE CRIMINEL ET DE L’EFFET DU MÉTABOLISME SUR LE TAUX D’ALCOOLÉMIE : L’AFFAIRE R. C. ST-PIERRE [1995] 1 R.C.S. 791

  • Pierre Patenaude
Cover of Volume 27, Number 1-2, 1996–1997, pp. 1-359, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

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