LE RECOURS COLLECTIF : ENTRE LA COMMODITÉ PRODÉCURALE ET LA JUSTICE SOCIALE

Résumé

Ancêtre du recours collectif contemporain, l’action représentative instituée dans l’Angleterre entre les 14^e et 17^e siècles visait en apparence une certaine forme de commodité procédurale. Son évolution dans les provinces canadiennes de common law et dans les États américains lui a tracé le chemin jusqu’à l’adoption, au Québec, le 8 juin 1978, de la Loi sur le recours collectif, laquelle propose une procédure nouvelle et originale.

L’historique de l’institution québécoise révèle que la nécessité de cette procédure vient fondamentalement du refus du droit positif de reconnaître aux associations le droit de représenter les intérêts individuels de leurs membres. Ici aussi, l’utilité procédurale sert donc de justification à son intégration dans notre droit.

Mais, au delà de ces considérations pratiques, le recours collectif québécois, à l’instar d’autres modèles similaires en vigueur à l’étranger, a originellement été présenté comme un instrument visant à servir ou à rétablir la justice sociale. Cette procédure a même été qualifiée d’un des recours les plus socialement utiles après la Magna Carta.

Les leçons de l’histoire nous apprennent que certaines décisions de la Cour de Chancellerie possédaient elles aussi une portée sociale. Autant hier qu’aujourd’hui, le recours collectif continue de naviguer entre les concepts d’utilité procédurale et de justice sociale.