LA DISCRIMINATION DANS LA VIE AU TRAVAIL : LE DROIT À L’ÉGALITÉ À L’HEURE DE LA MONDIALISATION

Résumé

Les discriminations sont, depuis toujours, omniprésentes dans la société. Le principe de non-discrimination comme fondement du droit à l’égalité a tout d’abord été reconnu en droit international, puis les pays ont emboîté le pas et ce, tant sur le plan régional que national. Bien que le droit positif ait grandement évolué en cette matière, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que le droit à l’égalité, ou à la non-discrimination, pénètre en profondeur le monde du travail.

Le norme anti-discriminatoire se retrouve généralement insérée dans le droit constitutionnel, balisant ainsi le domaine public. Mais dans le domaine du travail, le principe de non-discrimination se pose en termes de pluralité de régimes. La règle de droit s’inscrire dans le droit civil, dans le droit du travail, ou encore en droit pénal, quand ce n’est pas dans les trois champs parallèlement. Une telle situation engendre une pluralité de contentieux, sans pour autant se traduire par une grande protection.

Dans ce rapport général, l’auteure examine quelque onze rapports nationaux provenant de pays d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Europe, du Moyen-Orient, et d’Asie.

Abstract

Discrimination has always been omnipresent in society. First recognized in International law, the principle of non-discrimination as a basis of the right to equality has then been adhered to by individual countries, both on a national and regional level. Although positive law has greatly evolved in this regard, much has to be accomplished before the right to equality or the right to non-discrimination is fully accepted in the field of labour relations.

The rule of non-discrimination, generally found in constitutional law, sets the parameters of the public domain. However, in matters related to labour law, the nondiscrimination principle applies to many legal regimes. For instance, this rule of law may figure in civil law, in labour law and in penal law or in all three concurrently. This type of situation, while generating much litigation, does not necessarily provide better protection.

In this general report, the writer examines eleven national reports of certain North American, South American, European, Middle Eastern and Asian countries.