LES ACCORDS DE BIOPROSPECTION RÉPONDENT-ILS AUX OBJECTIFS DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ?

Résumé

La Convention sur la diversité biologique contient un objectif économique, celui du partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Plusieurs organisations gouvernementales et privées prétendent que l’application du principe de partage des avantages contribue à la conservation de la biodiversité. Toutefois, l’analyse de quelques accords de bioprospection permet de croire que le partage des avantages, tel que mis en oeuvre jusqu’à présent, ne contribue généralement pas à l’atteinte des objectifs environnementaux. En effet, les avantages monétaires et technologiques qui sont partagés ne sont que rarement réinvestis dans la conservation de la biodiversité. Ils sont davantage utilisés pour mousser les relations publiques des utilisateurs et pour mieux intégrer les fournisseurs aux industries biotechnologiques. Afin d’améliorer la portée environnementale du partage des avantages, il faudrait influencer les modalités négociées entre les fournisseurs et les utilisateurs. Les Lignes Directrices de Bonn sur le partage des avantages représentent un premier pas en ce sens.

Abstract

The Convention on Biological Diversity establishes the economic goal of ensuring the fair and equitable sharing of the benefits arising out of the use of genetic resources. Many governmental and non-governmental organizations maintain that the principle of benefit-sharing contributes to the conservation of biodiversity. However, the present study of selected bioprospection agreements shows that the sharing of benefits does not always play a significant environmental role. Monetary and technological benefits are rarely directed in such a way as to promote conservation and biodiversity. More often, they are used to better integrate resource providers to biotechnological industries or to promote marketing campaigns. Agreements between providers and users need to be arranged in a manner favourable to the improvement of the environmental impact of benefits-sharing. The Bonn guidelines on benefits-sharing represent a first step in this process.