À LA RECHERCHE D’UN STATUT JURIDIQUE POUR LES MIGRANTS ENVIRONNEMENTAUX TRANSFRONTALIERS : LA PROBLÉMATIQUE DE LA NOTION DE RÉFUGIÉ

Résumé

Le nombre de personnes contraintes de se déplacer à la suite de désastres environnementaux augmentera significativement au cours des prochaines décennies. Ce sont principalement les modifications lentes de l’environnement, notamment les changements climatiques, qui seront à l’origine des mouvements de populations.

L’analyse qui suit tente de démontrer que les solutions au problème des migrants environnementaux transfrontaliers ne peuvent être envisagées sans réviser le concept de l’État-nation qui sert d’assise aux relations internationales. Par ailleurs, elles ne sont pas praticables sans que l’économie mondiale soit adaptée à la gestion des préoccupations écologiques globales. Ces avenues constituent des préalables incontournables à l’élaboration d’une stratégie intégrée afin d’encadrer les vagues croissantes de migrants environnementaux. L’étude expose aussi que ces derniers peuvent difficilement invoquer, avec succès, le statut de réfugié afin de demander l’asile politique. Il serait préférable d’envisager l’élaboration d’un cadre normatif spécifique à leur situation. Il est alors possible, soit de modifier les conventions existantes, soit d’élaborer une convention adaptée au contexte particulier des personnes victimes de modifications de l’environnement.

Abstract

The coming decades will witness a significant increase in the number of displaced persons due to environmental disasters. Slowly evolving environmental changes, notably climate changes, will provoke the shifting of populations.

The present study seeks to establish that one cannot contemplate resolution of the problem of transborder environmental migration without reexamining the concept of the Nation State, which serves as the basis of international relations. Moreover, the solutions proposed cannot be applied unless the world economy is adapted so as to address worldwide environmental concerns. These adaptations are unavoidable prerequisites to the elaboration of an integrated strategy intended to cope with the growing waves of environmental migrants. This article also points out that these migrants cannot successfully invoke refugee status in order to claim political asylum. It is preferable to set out a specific normative framework for people in this situation. It would thus be possible to either modify existing conventions or to draft a new convention adapted to the particular situation of victims of environmental changes.