RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Résumé

L’auteur offre une synthèse critique de l’évolution du contentieux administratif en droit canadien au cours de quarante dernières années et il s’interroge sur les facteurs susceptibles d’en changer la teneur à l’avenir. Il identifie les avancées qui lui paraissent avoir été les plus importantes et les plus fécondes à la fin du XX^e siècle, dont l’émergence du pluralisme interprétatif, et il soutient que l’apport tout à fait innovateur d’un grand arrêt de la Cour suprême du Canada en 1978 n’a pas été exploité par les juristes autant qu’il méritait de l’être. Cela explique, selon lui, le développement par moment chaotique de la jurisprudence en matière de contrôle judiciaire. Il examine ensuite les tendances sociétales actuelles qui transforment la nature de l’action gouvernementale, ainsi que les réaménagements récents, institutionnels et autres, en droit public canadien et plus spécifiquement québécois.

Abstract

Focusing on the judicial review of administrative action in Canadian law, the writer offers a critical account of its evolution over the last forty years and considers those developments which may alter its course in a foreseeable future. He lists what were in his view the most significant and fertile changes in the latter part of the XXth century, insisting on the emergence of interpretive pluralism. In the writer’s opinion, a major innovation brought in by a leading case of the Supreme Court of Canada in 1978 has not received from the legal profession the full measure of attention it merits; this neglect would account for the sometimes chaotic state of the jurisprudence on judicial review. The writer then turns his attention to current societal trends and their impact on governmental action. Recent institutional and substantive changes may also reconfigure public law in Canada and, more specifically, in Quebec.