Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 41, Number 2, 2011

Table of contents (6 articles)

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    THE ARMENIAN GENOCIDE: INTERNATIONAL LEGAL AND POLITICAL AVENUES FOR TURKEY’S RESPONSIBILITY
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    SOCIETATES PUBLICANORUM : EXISTAIT-IL UNE BOURSE OU UN RÉSEAU DE COURTIERS SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE ?
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    PORTRAIT DE LA DÉPENSE FISCALE RELATIVE À LA BIENFAISANCE : LA PERSPECTIVE DES PERSONNES VULNÉRABLES
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    L’ÉTATISATION DE LA JUSTICE AUTOCHTONE PAYSANNE COMMUNAUTAIRE EN BOLIVIE, UN NOUVEAU DÉFI À RELEVER
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    ANALYSE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES FAISANT L’USAGE D’ANTIDÉPRESSEURS ET AYANT COMMIS DES INFRACTIONS CRIMINELLES EN COURS DE TRAITEMENT OU DE SEVRAGE

Note bibliographique

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    L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA

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