CONTRIBUTION À LA RÉFLEXION SUR LA GRÈVE ÉTUDIANTE ET LE DROIT DES CONTRATS : OU COMMENT CONCILIER L’AUTONOMIE DES INDIVIDUS, DES ASSOCIATIONS ET DES ÉTABLISSEMENTS - Rousseau, Guillaume; Alarie, Marie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2014)
La grève étudiante du printemps 2012 a été l’occasion d’une judiciarisation. C’est dans ce contexte que cet article propose une réflexion sur différentes façons d’encadrer le droit de grève des étudiants québécois. S’appuyant sur le droit des contrats, fondement de la jurisprudence issue du printemps 2012, les mesures proposées visent à permettre un respect de l’autonomie des acteurs concernés. Dans une première partie, le présent article expose l’état du droit relatif au contrat étudiant-établissement et au pouvoir de l’établissement d’enseignement de suspendre des cours. La seconde partie analyse des façons d’inclure à ce contrat une clause permettant ou obligeant la suspension des cours en cas de vote de grève.