Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 45, Number 3, 2015

Table of contents (5 articles)

Articles

    • PDF
    DE CERTAINS ENJEUX EN RESPONSABILITÉ MÉDICALE DES ONCOLOGUES : LES DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LE TRAITEMENT INDIVIDUALISÉ DU CANCER
    • PDF
    LA « RAISONNABILITÉ » SELON DUNSMUIR : DICHOTOMIE ENTRE LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
    • PDF
    LE DROIT À LA VIE DE L’ENFANT À NAÎTRE FACE AU PLURALISME JURIDICO-CULTUREL EUROPÉEN : ESSAI DE CONCILIATION À PARTIR DE LA THÉORIE DE LA MARGE NATIONALE D’APPRÉCIATION
    • PDF
    LES CONTOURS CIVILISTES DE LA FRAUDE CRIMINELLE : POUR UNE APPROCHE TRANSVERSALE, PARTIE II (ASPECTS PRATIQUES)

Chronique

    • PDF
    AFFAIRE DE LA NOMINATION DU JUGE MAINVILLE À LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC : UNE CONCESSION ET TROIS CRITIQUES

Back issues of Revue de droit de l'Université de Sherbrooke