Le colloque Les pandémies et le droit s’est tenu le 6 novembre 2015, soit un mois après la septième réunion du Comité d’urgence convoqué par le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour discuter de la flambée de la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest. Lors de cette réunion, le comité évoqua notamment la persistance de deux chaînes actives de transmission du virus en Guinée et en Sierra Leone, la résistance de certaines communautés aux activités de riposte, ainsi que les déplacements de cas et de contacts vers des zones exemptes d’Ebola menaçant les efforts d’interruption de la transmission du virus dans certaines régions. Il fit également part de sa préoccupation quant au fait que trente-quatre pays continuaient de promulguer des mesures considérées comme disproportionnées par rapport aux risques posés par l’épidémie. Donnant suite à l’avis du Comité d’urgence et conformément au Règlement sanitaire international, le Directeur général de l’OMS déclara que la flambée du virus Ebola constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Il publia donc une série de mesures temporaires destinées aux États, relativement à l’isolement des personnes malades et aux conditions et interdictions visant les voyageurs nationaux et internationaux. Ainsi, véritable toile de fond du colloque, l’urgence sanitaire internationale causée par Ebola a confirmé l’extrême actualité des problématiques juridiques abordées par les conférenciers, qui ont su mettre en exergue le rôle du droit dans le contexte des pandémies. Il fut question de l’organisation et de l’étendue des pouvoirs publics aux niveaux interne et international, de la protection des droits des voyageurs et des personnes mises en quarantaine ou en isolement, de l’encadrement de la recherche biomédicale en contexte d’urgence et de droit de la responsabilité. Plus encore, l’urgence dépassait le seul cadre de la santé. En effet, quelques années auparavant, un rapport conjoint de l’ONU et de la Banque mondiale estimait le coût d’une pandémie de grippe aviaire à 3 000 milliards de dollars. Ce chiffre visait uniquement les dépenses liées à la lutte contre la pandémie et ne prenait pas en compte les effets du ralentissement commercial, la réduction du nombre de voyages, le renforcement des contrôles aux frontières, etc. Dans une société toujours plus mondialisée, les conséquences financières d’une pandémie deviennent, année après année, de plus en plus importantes. L’idée d’organiser un colloque en pleine crise de l’Ebola était aussi une raison pour se pencher sur la définition des pandémies. On doutait en effet de la qualification puisque l’un des critères est la propagation mondiale de l’épidémie. Les foyers infectieux limités au continent africain semblaient exclure toute qualification. Pourtant, le risque de diffusion par les voyageurs se faisait de plus en plus insistant et les États ne tardèrent pas à adopter des mesures restrictives. En outre, une réflexion plus globale sur la notion semblait devoir émerger. Jusqu’à aujourd’hui, on a circonscrit le concept à la propagation de certains virus : peste, variole, grippe H1N1, etc. Pour autant, face à une définition vague et contestée, et devant l’urgence sanitaire, certains militent pour une redéfinition tant géographique que notionnelle. Pourquoi exclure le virus Ebola de la définition? De la même manière, on pourrait considérer d’autres affections, telle l’obésité, comme devant entrer dans le concept. Bien qu’elles ne faisaient pas l’objet d’une contribution spécifique lors du colloque, ces interrogations ont irrigué longuement les débats. En outre, le nombre limité d’écrits – notamment francophones - sur la question, justifiait l’organisation d’un colloque dont les articles qui suivent sont le résultat des recherches menées par certains des conférenciers. Au-delà des enjeux notionnels et substantiels et malgré la diversité des thématiques abordées, …