La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d’implantation du projet pilote

Résumé

Au Canada, le Code criminel rend possible l’instauration d’un programme de mesures de rechange général pour adultes depuis 1996. Au Québec, du 1^er septembre 2017 au 31 mars 2019, pareil programme a été mis à l’épreuve sous forme de projet pilote dans trois districts judiciaires de la Cour du Québec. Afin de soutenir son implantation et de favoriser l’atteinte de ses objectifs, il fût accompagné d’une recherche descriptive et analytique, de sa conceptualisation à son opérationnalisation. Le présent article veut démystifier le Programme de mesures de rechange général pour adultes du Québec en exposant les résultats des premières analyses réalisées.

Abstract

Since 1996 in Canada, the Criminal code has made it possible to initiate a general alternative measures program for adults instead of the traditional court proceedings. In Quebec, between September 1, 2017 and  31, 2019, a Pilot Program was tested in three judicial districts. In order to further the establishment and goals of the project, every stage of its development was subjected to an audit. This article seeks to demystify Quebec's General Alternative Measures Program for adults (GAMP) by presenting the results of the initial audit of the Pilot.