Number 278, October 2000 Colloque Addes ADDES Conference

FR:

Cet article constitue la première partie d’une contribution, présentée au colloque Addes du 7 mars 2000, qui s’intitulait : « De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, évolution ou dénaturation ? » Les auteurs traitent notamment ici du glissement, dans les groupes coopératifs complexes, de la notion de valeur de la coopérative pour l’usager à la notion de valeur du groupe pour l’« actionnaire ». Y a-t-il dénaturation de l’entité coopérative ? Selon les critères retenus, la réponse à cette question pourra varier. La Recma publiera dans son prochain numéro la seconde partie de cette contribution, qui sera davantage centrée sur l’évolution de la gouvernance de ces groupes complexes.

EN:

This article is the first part of the paper “From the Cooperative to the Cooperative Group in the Food-Processing Industry: Evolution or Distortion?” which was presented at the Addes conference on 7 March 2000. Here, the authors look at the shift from value for users to value for shareholders in complex cooperative groups. Does this change distort the cooperative form? The answer to this question may vary depending on the criteria chosen. In the next issue, Recma will publish the second part of this article, which focuses more on the changes in the governance of these complex groups.

FR:

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XV^e colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».

EN:

The application of the European directives concerning insurance to French mutual health-insurance companies is about to happen in the form of government regulations. As the case of the numerous local mutual health-insurance companies in the Vendée shows, this will cause greater concentration of administrative and financial activities. Whatever the outcome, mutualist leaders are determined to maintain and expand both their community operations and their network of primarily volunteer social projects. Updated by the author, this article comes from the paper “Mutual Health-Insurance Companies and European Legislation: The Case of the Mutual Health-Insurance Companies in the Vendée,” which was presented at the 15th Addes conference on 7 March 2000.

FR:

Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfondie récompensée par le prix de droit coopératif créé par le Groupement national de la coopération. Les sociétés coopératives renvoient à un mode de fonctionnement spécifique, que sert le droit coopératif comme technique d’organisation. Communauté d’intérêts entre les membres, ou affectio cooperatis, et double qualité de l’associé coopérateur fondent ce droit. La dimension contractuelle des coopératives est donc essentielle, et le droit coopératif présente la particularité d’emprunter au droit des sociétés et au droit des contrats. Indépendamment de l’affirmation d’une finalité sociale, le droit coopératif réalise aussi un compromis entre esprit coopératif et exigence de rentabilité, qui s’appuie sur un aménagement calculé des grands principes coopératifs.

EN:

In this article, the author presents the central ideas of his dissertation, a well-researched study that won the prize in cooperative law created by the Groupement national de la coopération. Cooperative firms are characterized by a specific way of functioning, which cooperative law serves as an organizational system. This law is based on members’ shared interests, or affectio cooperatis, and the dual role of cooperator-member. The contractual dimension of cooperatives is thus essential, and cooperative law is peculiar in that it borrows from both corporate law and contract law. Apart from affirming cooperatives’ social aims, cooperative law makes a compromise between cooperative values and the need to be profitable, which is based on a calculated adaptation of cooperative principles.

FR:

Structure originale d’organisation d’une forme particulière d’entreprise, la coopérative se caractérise aussi par l’existence d’une dualité dans le statut des membres qui la composent. L’associé-coopérateur répond à deux composantes qui se réalisent, en interdépendance effective, dans un engagement d’activité et dans une obligation d’apport. Des dysfonctionnements pourront remettre en cause la connexité des deux qualités chaque fois qu’interviendra un relâchement des liens du fait de la coopérative ou du fait de l’associé-coopérateur. Reste que ce statut remarquable continue de renforcer l’idéologie coopérative et conserve toute l’ampleur conférée aux coopératives qui, à l’aube du XXI^e siècle, occupent une place non négligeable dans l’économie nationale. Ces réflexions sont au coeur d’une thèse dont l’auteur livre ici la substance.

EN:

The cooperative firm is an unusual organizational form meant for a particular type of enterprise in which members have a dual role. The cooperator-member derives from two components that are fulfilled in effective interdependence by a commitment to patronizing the enterprise and an obligation to contribute to capital. The connectedness of these two aspects could be undermined by any malfunctioning that occurs whenever these bonds are weakened either because of the cooperative or the member. Still, this remarkable status remains as important as cooperatives themselves which, at the dawn of the 21st century, play a significant role in the national economy. These ideas are at the center of the author’s dissertation, the main points of which appear here.

FR:

Dans les deux pays étudiés, l’assurance maladie relève en partie du champ de l’économie sociale, qu’il s’agisse du système complémentaire en France ou du régime de base en Allemagne. Ces organismes à but non lucratif, qui disposent d’une relative autonomie vis-à-vis de l’État social, sont aujourd’hui confrontés aux mécanismes de marché tout en restant liés à une mission d’utilité sociale. Cet article montre comment ils font évoluer leurs pratiques dans ce contexte. Au niveau des activités, une dynamique de marchandisation va de pair avec des initiatives visant à préserver la vocation solidariste. Mais le degré d’institutionnalisation du système se révèle déterminant pour l’égalité d’accès aux soins. L’avenir de la mission solidariste dépend finalement des acteurs des caisses, car c’est à eux qu’il appartient aujourd’hui de trouver de nouvelles pistes pour mieux encadrer la compétition économique.

EN:

In the two countries under study, health insurance partly falls under the social economy. This is the case of supplementary health insurance in France and basic health-insurance coverage in Germany. The non-profit organizations concerned are relatively independent of the government, and they now have to operate on a market while retaining social objectives. This article shows how they are changing their practices in this context. Increasingly market-oriented activities are combined with initiatives designed to preserve the distributional aims. However, the extent of institutionalization in the system turns out to be crucial to equal access to care. The future of distributional aims in the end depends on the individuals in the agencies, because they are the ones who have to find new ways of mitigating the consequences of economic competition.

FR:

En s’appuyant sur l’exemple israélien, cet article aborde la problématique des coopératives d’épargne et de crédit. Si elles se sont développées en réponse à de réels besoins — fiabilité de l’épargne, accessibilité du crédit —, les évolutions les amènent souvent à négliger la finalité de service aux membres. Elles éprouvent par ailleurs des difficultés à faire face à la concurrence du marché financier. L’histoire des coopératives d’épargne et de crédit en Israël, telle que relatée ici, met en évidence un processus de transformation qui a conduit à leur disparition presque complète dans ce pays, sauf dans les mochavim et les kibboutzim, où elles ont été restructurées en fédérations coopératives ou en banques coopératives.

EN:

Based on the Israeli experience, this article considers the question of cooperative savings and loan associations. Although developed in response to real needs (secure savings and accessible credit), they have undergone changes that have often led them to neglect the aim of serving their members. They have also had to struggle in the competitive financial market. As related here, the history of credit cooperatives in Israel highlights a process of transformation that has led to their almost complete disappearance in the country except in the moshavim and kibbutzim, where they have been reorganized into cooperative federations and cooperative banks.