Approche théorique de la gouvernance des organisation non lucratives A theoretical approach to the governance of nonprofit organizations

Résumé

Cet article développe une approche théorique de la structure de gouvernance des organisations non lucratives. Celles-ci sont analysées comme structures de gouvernance renforçant la norme de réciprocité (généralisée ou équilibrée) et rendant possible la mutualisation des ressources. Leur structure de gouvernance présente des traits spécifiques relatifs aux finalités formelles de l’organisation, à sa forme de propriété, à ses prétendants résiduels, à ses procédures de prise de décision, à ses formes d’imputabilité, à sa division des pouvoirs, à ses procédures de contrôle, ainsi qu’aux incitations qu’elle génère. Ces traits facilitent l’action collective orientée vers l’intérêt général, l’intérêt mutuel ou l’action tribunitienne. Les organisations non lucratives sont à même d’opérer dans des environnements complexes, mobilisant des ressources provenant d’opérations marchandes, de subventions publiques ou de la réciprocité (bénévolat, dons), tout en poursuivant des objectifs civiques ou démocratiques. Leur structure de gouvernance leur permet de demeurer comparativement plus efficaces que d’autres formes organisationnelles, même si les organisations non lucratives peuvent connaître des échecs susceptibles de saper leur capital-confiance et leur efficacité.

Abstract

This article develops a theoretical approach to the governance structure of nonprofit organizations. Nonprofit organizations are analyzed as governance structures that reinforce reciprocity norms (generalized or balanced) and make pooling resources possible. Their governance structure presents specific characteristics related to the formal aims of the organization, its form of ownership, residual claimants, decision-making procedures, forms of accountability, allocation of power, control processes, as well as the incentives it creates. These characteristics facilitate collective action directed at public interest, mutual interest or advocacy. Nonprofit organizations are capable of operating in complex environments, mobilizing resources from market operations, public subsidies and reciprocity (volunteer work, donations), in pursuit of civic and democratic objectives. The governance structure enables them to remain relatively more effective than other organizational forms, even if nonprofit organizations may experience governance failures that diminish their trustworthiness and effectiveness.