Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne Public interest social services and the search for EU recognition

Résumé

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.

Abstract

Public interest social services are increasingly subject to the rules of competition both in France and at the European level. This policy has led to a mainstreaming of different social service providers as well as vulnerable persons, who are gradually being viewed as consumers like any others. This risks exposing these groups to the market and reducing the organizations of the social and solidarity economy to the role of a safety net. The article shows how the advances made towards recognizing the specific characteristics of public interest social services have, since 2004, come into conflict with the liberalization of services. This is the perspective that the author takes in examining both the proposed directive on services in the internal market of the EU and recently revised French regulations on personal social services by questioning the role of the social economy organizations providing these services in these developments.