Number 288, April 2003

FR:

En France, le premier mode d’obtention d’une couverture complémentaire santé est aujourd’hui le contrat collectif d’entreprise. La question qui se pose est de savoir si, sur ce marché très concurrentiel, les mutuelles de santé sont en mesure de faire valoir leurs principes solidaristes. Les résultats d’une enquête de terrain menée auprès d’organismes assureurs et en entreprise tendent au contraire à accréditer la thèse d’une certaine banalisation de l’offre mutualiste concernant le volet collectif de la couverture complémentaire maladie, tant en ce qui concerne le contenu que le mode de tarification des garanties. Les niveaux de prise en charge pratiqués se révèlent en effet extrêmement variés et les solidarités organisées assez restreintes. Ce constat pessimiste mérite cependant d’être nuancé en ce qui concerne les mutuelles d’entreprise, dont les pratiques demeurent plus solidaires.

EN:

In France today, supplementary health insurance is mainly provided by company health plans. In this highly competitive market, the issue arises of whether mutual health-care insurers can uphold their social principles. The findings of a survey conducted in the field among insurers and companies tend to support the hypothesis that, in the area of company health plans, mutual insurers' coverage and rates are increasingly similar to those of conventional insurers. The levels of cover turn out to be extremely varied and the social sharing of risk rather limited. This pessimistic assessment should however be qualified by the case of company mutuals, whose practices remain more socially committed.

FR:

Le caractère ambivalent des entreprises de l’économie sociale et solidaire, issu de la cohabitation d’organisations et de groupes d’acteurs aux intérêts divergents, pose le problème de la coordination des actions au sein de ces entités. Dans cet article, les auteurs montrent que les entreprises du tiers secteur peuvent avoir recours à deux modes de coordination, l’engagement et le contrat (complet ou incomplet), si elles intègrent en amont la structuration des liens personnels au sein des différentes composantes de l’organisation et entre ses lignes de fracture. Une illustration au travers du cas particulier d’une entreprise d’insertion de personnes handicapées permet d’expliciter les actions envisageables pour faciliter l’action collective en respectant la nature des relations existantes entre les membres.

EN:

The ambivalent nature of enterprises in the solidarity and social economy resulting from the coexistence of organizations and groups of actors with diverging interests poses the problem of how best to coordinate activities inside these entities. In this article, the authors show that third-sector enterprises have recourse to two forms of coordination—commitment and (complete or incomplete) contracts—if they incorporate at an early stage the structure of interpersonal relationships in the different components of the organization and between its dividing lines. The particular case of a work-integration enterprise for disabled people illustrates the possibilities for facilitating collective action while respecting the nature of the existing relationships among members.

FR:

Plusieurs facteurs déstabilisants affectent aujourd’hui la relation coopérative-adhérents : contexte économique instable, pressions accrues du libéralisme, mouvement de concentration des entreprises. En analysant les contextes anglo-saxon et français du contrat coopératif — qui lie l’adhérent à sa coopérative —, les auteurs montrent que le statut coopératif offre une certaine souplesse. Des éléments sont susceptibles de faire varier le contrat coopératif : qualité, volumes produits, prix payé aux agriculteurs et mode de rémunération des parts sociales. Même si c’est peu le cas actuellement, pour répondre aux attentes des adhérents et faire face aux contraintes économiques, les coopératives pourraient proposer à l’avenir des contrats plus individualisés. Une méthode d’étude des contrats individuels adhérent-coopérative et de leurs impacts sur la structure coopérative est proposée, appliquée au secteur laitier de l’ouest de la France.

EN:

Several factors today threaten the cooperative member relationship. These include increased economic uncertainty, greater competition, and market concentration. Analyzing the contexts of the cooperative contract, which links the member to the cooperative, in France, Britain and the United States, the authors show that the cooperative form offers a certain degree of flexibility. Some elements tend to cause variations in the cooperative contract, eg quality, output levels, prices paid to farmers, and the form of the cooperative dividend. Even if it is rarely the case today, cooperatives could in the future offer more individualized contracts in order to meet members' expectations and economic constraints. The authors propose an approach for studying individual member-cooperative contracts and their impact on cooperatives and apply it to the dairy sector in the western part of France.

FR:

Une entreprise sociale type se dessine à travers cette étude : elle prend le statut d’une association de la loi de 1901 le plus souvent insérée dans un réseau ou une fédération. Cette innovation s’inscrit dans le secteur des services à des personnes, souvent en difficulté d’insertion, et n’est pas financièrement autonome. Elle contribue à définir un nouveau métier dans le champ de l’intervention sociale ou culturelle. Elle répond à un besoin d’intérêt général et a généralement pour cadre géographique l’espace local. Dans l’ensemble des entreprises d’économie sociale, l’entreprise sociale présente quelques spécificités qui questionnent certains principes « historiques » : elle est rarement autonome sur le plan financier et ne se situe pas aussi franchement sur des marchés privés. En revanche, elle réexamine des questions classiques parfois délaissées par de nombreuses entreprises d’économie sociale, comme la conception de métiers nouveaux, l’engagement bénévole ou l’organisation du travail.

EN:

The classic example of a social enterprise is drawn in this study. It has the legal form of a non-profit organization and is usually part of a network or federation. This innovative type of enterprise is found in services for the disadvantaged and is not financially independent. The social enterprise has been helping to define a new profession in the area of social and cultural work. It fulfills a public-interest need and its geographical context is generally local. Among socialeconomy enterprises, the social enterprise presents some specific features that challenge certain historic principles, eg it is rarely financially independent and is not as clearly part of the private sector. On the other hand, the social enterprise re-examines fundamental questions sometimes ignored by many social-economy enterprises, such as the creation of new kinds of occupations, voluntary work, and the organization of work.

FR:

La réforme rurale conduite au Cameroun depuis 1992 a introduit de nouveaux schémas de fonctionnement dans l’infrastructure communautaire agricole et la gestion locale des forêts. Il s’en est suivi une prolifération d’organisations rurales, regroupées sous l’étiquette de « groupes d’initiative commune » (GIC), de « nouvelles coopératives » et de « comités de gestion des forêts ». Cet article décrit l’organisation communautaire en milieu rural camerounais et propose une première évaluation des changements institutionnels et organisationnels qui ont marqué les années 90. Les auteurs analysent les contraintes véhiculées par ce modèle de réforme rurale, en termes de fonctionnalité, de couverture efficiente des espaces géographiques et d’adéquation aux problématiques de développement rural. Ils montrent aussi que ces formes d’organisation communautaire constituent des opportunités importantes pour la recherche agronomique, le développement agricole et la gestion locale des ressources forestières.

EN:

The rural reform that has been taking place in Cameroon since 1992 has introduced new operating methods in community agricultural infrastructure and local forest management. There has been a proliferation of rural organizations, grouped under the term “groupes d'initiative commune” (GICs), new cooperatives and forest management councils. This article describes community organization in Cameroon's rural areas and offers an initial evaluation of the institutional and organizational changes that marked the 1990s. The authors analyze the constraints associated with this model of rural reform in terms of functionality, efficient coverage of geographical space and appropriateness to rural development issues. They also show that these forms of community organization provide important opportunities for agronomic research, agricultural development and the local management of forest resources.

FR:

Cet article présente l’expérience d’une coopérative d’épargne et de crédit, le Crédit du Sahel, qui tente à travers quelques formules innovantes de réduire la pauvreté dans un pays, le Cameroun, où le taux de pauvreté est assez élevé. Cette structure de microfinance a mis sur pied une forme très attractive de petits crédits permettant aux bénéficiaires soit de financer une livraison ou le traitement d’une commande, soit de favoriser le renouvellement de petits matériels agricoles, soit de financer l’achat des intrants agricoles. Certaines actions s’inscrivent dans un partenariat avec l’Union européenne autour de projets de développement. Si les revenus qui en résultent permettent aux populations de rembourser le crédit contracté, ils leur offrent avant tout les moyens de se nourrir et de sortir peu à peu de la précarité et de la pauvreté ambiante.

EN:

This article presents the experience of a cooperative savings and loan institution (Crédit du Sahel) that has been trying to reduce poverty through some innovative schemes in a country (Cameroon) where the level of poverty is quite high. This micro-credit structure has created a very attractive form of small loans that enable borrowers to pay for shipments or orders, replace small farming equipment, or purchase agricultural inputs. Some of these programs stem from development projects in conjunction with the European Union. While the resulting income allows communities to pay off their debts, more importantly it offers them a means for feeding themselves and slowly overcoming uncertainty and pervasive poverty.